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Définition des périodes de chasse

 
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Laure
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MessagePosté le: Sam 18 Avr 2009, 10:21    Sujet du message: Définition des périodes de chasse Répondre en citant

PÉRIODES DE CHASSE

source ONCFS

Les modalités d'ouverture et de clôture de la chasse sont fixées par le décret 86-571 du 14 mars 1986 modifié.Le texte fixe le principe des dates d'ouverture générale et de fermeture générale en fonction de critères géographiques (par régions et départements).La date de fermeture générale est fixée au plus tard le dernier jour de Février. La loi du 23 Février 2005 (article L 424-4) précise le temps de chasse : « Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher ».Toutefois et par dérogation, certaines espèces de gibier peuvent être chassées pendant certaines périodes dites "complémentaires" et selon des conditions spécifiques.

Il en va ainsi pour :

► le tir du chevreuil en été à compter du 1er Juin
► le tir des autres espèces soumises au plan de chasse (cerf, mouflon, chamois et isard) à compter du 1er Septembre.
dans ces deux cas, avant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
► et le tir du sanglier à compter du 1er Juin

En effet, un décret 2002-190 du 13 Février 2002 (JO 15/02/2002) relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier modifie l'article R 224-5 du Code Rural et fixe pour cette espèce
- la date d'ouverture spécifique au plus tôt le 1er Juin
- la date de fermeture spécifique au plus tard le dernier jour de Février
Du 1er Juin au 14 Août, la chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu'à l'affût ou à l'approche par les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle et dans les conditions fixées par l'arrêté du Préfet.
Du 15 Août à l'ouverture générale et de la fermeture générale au dernier jour de Février, la chasse au sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche dans les conditions fixées par l'arrêté du Préfet.
Rappelons que cette disposition attendue de longue date doit être mise en œuvre dans les zones subissant d'importants dégâts agricoles et doit s'exercer sur les bordures pour des tirs qui se voudront de dissuasion et en aucun cas au cœur des massif, pratique qui pourrait provoquer l'effet contraire.

Le décret 2005-690 du 22 Juin 2005 permet, à toute personne bénéficiaire d’une autorisation de chasser le chevreuil ou le sanglier en période d’ouverture spécifique complémentaire avant l’ouverture générale, de chasser également le renard.
La chasse à courre du cerf, du chevreuil et du sanglier ouvre le 15 Septembre et ferme le 31 Mars. Dans les trois départements soumis à la loi locale de 1881 ( Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle ), le chevreuil coiffé peut être chassé du 15 Mai au 1er Février, le cerf et le daim coiffés du 1er Août au 1er Février, la biche, le faon, la chevrette, le chevrillard et le chamois du 23 Août au 1er Février et le sanglier du 1er Avril au 1er Février.

TIR EN PÉRIODE D’OUVERTURE SPÉCIFIQUE COMPLÉMENTAIRE

Les animaux tirés pendant les périodes spécifiques complémentaires sont décomptés de l’attribution annuelle du plan de chasse du territoire considéré

CHASSE PAR TEMPS DE NEIGE

Le décret pose le principe que la chasse par temps de neige est interdite. Toutefois, par arrêté départemental, le Préfet peut notamment autoriser à titre dérogatoire :
- la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse légal,
- la chasse du sanglier, du lapin et du renard,
- la chasse à courre et la vénerie sous terre.
- la chasse du ragondin et du rat musqué (AM du 26/11/2004)

_________________

On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse (Georges Clémenceau)
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens! ( M Audiard)




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MessagePosté le: Sam 18 Avr 2009, 10:21    Sujet du message: Publicité

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