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La Responsabilité de l'organisateur de chasse

 
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Laure
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MessagePosté le: Sam 18 Avr 2009, 11:41    Sujet du message: La Responsabilité de l'organisateur de chasse Répondre en citant

RESPONSABILITÉ DE L'ORGANISATEUR DE CHASSE

La responsabilité de l'organisateur de chasse peut être recherchée :

-de son propre fait suite à une faute ou une négligence commise dans ses attributions notamment dans les domaines liés au respect des règles de sécurité, au placement des chasseurs, au défaut d'organisation, au non respect de la réglementation en vigueur, aux accidents imputables à l'action de chasse..., Il en est notamment ainsi si l'organisateur de la chasse n'a pas donné toutes consignes afin que soient respectées les règles de sécurité.

- du fait des chasseurs en cas d'accident de chasse, de destruction d'espèces interdites à la chasse ou d'infractions au plan de chasse,

- du fait des auxiliaires de la société tels gardes particuliers, traqueurs ou chiens.L'organisateur est également responsable des choses qu'il a sous sa garde. Il en est notamment ainsi dans les accidents qui peuvent trouver leur origine dans la défectuosité d'un poste de tir mal entretenu.


L'organisateur de chasse doit donc impérativement souscrire un contrat responsabilité civile mentionnant : - la qualité d'organisateur

- le nombre maximum de personnes susceptibles de participer à une action de chasse collective (battue...)

-le recensement des dispositifs particuliers équipant le territoire et notamment les postes de tir surélevés et les miradors.

La responsabilité civile doit être étendue aux chefs de lignes, chef de traque et à toutes personnes à qui l’organisateur peut déléguer tout ou partie de ses fonctions

_________________

On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse (Georges Clémenceau)
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens! ( M Audiard)




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MessagePosté le: Sam 18 Avr 2009, 11:41    Sujet du message: Publicité

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