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Mise à jour de l'Arrêté "Chasse" de 1986

 
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MessagePosté le: Mer 23 Juin 2010, 08:19    Sujet du message: Mise à jour de l'Arrêté "Chasse" de 1986 Répondre en citant

l'Arrêté du 9 juin 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a écrit:
Article 1
L'article 4 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi modifié :
I. - Au quatrième alinéa, après le mot : « isard » sont ajoutés le signe de ponctuation suivi du mot : « , chevreuil ».
Les mots : « 15 février 1995 » sont remplacés par les mots : « 18 août 2008 ».
II. - Les sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés.
III. - Le cinquième alinéa devient le sixième alinéa. Les mots : « Toutefois, dans » sont remplacés par le mot : « Dans ».
IV. - Il est créé un cinquième alinéa nouveau, rédigé comme suit :
« Toutefois, après consultation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le préfet peut autoriser par arrêté le tir du chevreuil à plomb sur tout ou partie du département. L'arrêté préfectoral détermine les conditions dans lesquelles s'effectue ce tir, en particulier les diamètres de plomb autorisés. »

Article 2
Le III de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. ― La chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet dans les conditions définies par le préfet. »


Article 3
L'article 12 de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement est ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie lorsqu'ils conduisent des opérations mentionnées à l'article L. 427-1 du code de l'environnement. »

Concrètement :
1. Arrow Le chevreuil est désormais tirable uniquement à balle ou à l'arc Okay Il n'y a donc plus de liste nationale autorisant le tir à plomb.
Mais les Préfets, après avis du CDCFS, peuvent autoriser leur tir à plomb Evil or Very Mad
Le "moins pire" c'est que ces autorisations peuvent être limitées à certains secteurs de chaque département ...

2. Arrow Idem pour la chasse du lapin au furet : plus de dérogation nationale, elle est maintenant de la responsabilité du Préfet.

3. Arrow L'Arrêté spécifie clairement que les Lieutenants de Louveterie peuvent utiliser tous les moyens nécessaires pour accomplir leurs missions Okay


L'Arrêté complet est consultable dans ce post (mis à jour) : L'Arrêté Chasse de référence - 1986 (modifié)


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MessagePosté le: Mer 23 Juin 2010, 08:19    Sujet du message: Publicité

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