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L'Affixe

 
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papy-marcel
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MessagePosté le: Dim 19 Juin 2011, 15:30    Sujet du message: L'Affixe Répondre en citant

bonjour
svp j'aimerais savoir si un affixe est pour tjrs,

dans les temps j'avais l'affixe"rallye des genèts" mais je suis resté une dizaine d'années sans chasser, alors je ne m'en suis pas occupé, alors je voulais juste savoir, si demain j’élève des chiots, je pourrais le récupérer meme en changeant de race

merci
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cordialement


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MessagePosté le: Dim 19 Juin 2011, 15:30    Sujet du message: Publicité

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cat1401
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MessagePosté le: Dim 19 Juin 2011, 18:06    Sujet du message: L'Affixe Répondre en citant

Voici le règlement de la Fédération cynologique internationale concernant les affixes :

citation :

Article 9 - Les affixes

1.
Tous les membres doivent demander au Secrétariat Général de la FCI l'enregistrement de nouveaux affixes au répertoire international des affixes. Une organisation canine nationale ne peut adresser une telle demande que si l'éleveur est officiellement domicilié dans le pays en question. La FCI reconnaît la co-propriété d'affixes.
2.
Les membres et les partenaires sous contrat reconnaissent les affixes enregistrés par les autres membres et partenaires sous contrat.
3.
La FCI est responsable du contrôle strict du répertoire international de façon à éviter tout double emploi ou toute dénomination qui pourrait prêter à confusion.
4.
La concession et l'usage des affixes sont soumis aux dispositions suivantes:
a) Les chiens ne peuvent pas porter d'autre affixe que celui de leur éleveur. Est considéré comme éleveur le propriétaire de la chienne au moment de la saillie. Dans le cas de la vente d'une femelle pleine, il faut cependant disposer de l'accord écrit du vendeur de donner aux chiots l'affixe de l'acheteur.
b) Aucune modification ne pourra être apportée au nom du chien et à son affixe après qu'ils auront été officiellement enregistrés.
c) Un éleveur ne peut faire enregistrer plus d'un affixe pour toutes les races qu'il élève.
d) La concession d'un affixe est personnelle et viagère aussi longtemps qu'il n'est pas venu hors d'usage ou si le titulaire y renonce par écrit. Il y est mis fin généralement par le décès de son titulaire.

La cession d'un affixe aux héritiers d'un éleveur peut être autorisée par l'organisation canine nationale après que la preuve de la dévolution successorale a été correctement établie. Le titulaire d'un affixe a la faculté d'associer à la gestion de l'élevage l'époux ou l'épouse ou les descendants ou les collatéraux à condition que ces personnes soient âgées d'au moins 18 ans.
Le titulaire original de l'affixe demeure le représentant de l'élevage.
Les associations d'élevage de deux ou plusieurs personnes doivent demander leur propre affixe commun; les règles ci-dessus sont d'application. Toute modification dans la composition de l'association doit être communiquée à la FCI. Tout autre point sera traité suivant les dispositions de l'organisation canine nationale compétente. Avant de s'installer dans un autre pays, tout éleveur doit en avertir l'organisation canine nationale ayant enregistré son affixe.
Les conditions d’utilisation d’un affixe sont basées sur une convention entre l’organisation canine nationale et l’(es) éleveur(s).
Pour pouvoir utiliser un affixe au terme d'une séparation ou un divorce, il est nécessaire qu'une attestation légale soit émise par les anciens détenteurs de l'affixe précisant qui pourra dorénavant utiliser ledit affixe.
Dans ce cas, l’affixe peut être transféré au(x) nouveau(x) titulaire (s) pour autant qu’il(s) réponde(nt) aux exigences de l’organisation canine nationale concernant les titulaires d’affixes. Si une réclamation est introduite auprès d'une organisation canine nationale, cet affixe ne pourra plus être utilisé aussi longtemps que l’organisation canine nationale n’a pas communiqué de confirmation au titulaire de l’affixe.
Avant d'entreprendre toute activité d'élevage en co-propriété dans un même pays, un seul des co-propriétaires doit être désigné pour chaque portée comme officiellement responsable du respect des règlements nationaux et internationaux en matière d'élevage et d'inscription au livre des origines.
e) Les affixes reconnus par la FCI prévalent sur les affixes reconnus uniquement au niveau national.
En cas de contestation d'un éleveur titulaire d'un affixe enregistré auprès de la FCI et à la demande de cette dernière, un affixe reconnu au niveau national sera supprimé, si en raison de sa similitude avec l'affixe international, il porte atteinte à celui-ci.
Depuis le 1er janvier 2006, les membres et les partenaires sous contrat ne sont plus autorisés à enregistrer des affixes au niveau national exclusivement.

http://www.scc.asso.fr/home.php?num_niv_1=1&num_niv_2=6&num_niv_3=38&num_niv_4=260
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 09:48    Sujet du message: L'Affixe

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