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La FNC reconnue Association de protection de l'Environnement

 
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MessagePosté le: Ven 11 Mar 2011, 08:53    Sujet du message: La FNC reconnue Association de protection de l'Environnement Répondre en citant

Paru au JORF de ce matin (JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4452) :

Citation:
Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre national.



le Code de l'Environnement a écrit:
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Article L141-1
Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative.

La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément mentionné au premier alinéa.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d'agrément est applicable aux associations inscrites depuis trois ans au moins.

Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement".

Cet agrément est attribué dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Il peut être retiré lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer.

Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa ci-dessus et agréées antérieurement au 3 février 1995 sont réputées agréées en application du présent article.

Les décisions prises en application du présent article sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.

Article L141-2
Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement.


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MessagePosté le: Ven 11 Mar 2011, 08:53    Sujet du message: Publicité

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lemou21
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MessagePosté le: Ven 11 Mar 2011, 12:11    Sujet du message: La FNC reconnue Association de protection de l'Environnement Répondre en citant



c... a écrit:
cbr84 a écrit:
j’espère qu'ils vont demander des millions d'euros de subventions comme les autres escrocs
Okay Mr. Green


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MessagePosté le: Ven 11 Mar 2011, 14:42    Sujet du message: La FNC reconnue Association de protection de l'Environnement Répondre en citant

c... a écrit:
Paru au JORF de ce matin (JORF n°0059 du 11 mars 2011 page 4452) :

Citation:
Arrêté du 3 mars 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale des chasseurs

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 3 mars 2011, la Fédération nationale des chasseurs est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement, dans le cadre national.



le Code de l'Environnement a écrit:
Chapitre Ier : Agrément des associations de protection de l'environnement

Article L141-1
Lorsqu'elles exercent leurs activités depuis au moins trois ans, les associations régulièrement déclarées et exerçant leurs activités statutaires dans le domaine de la protection de la nature et de la gestion de la faune sauvage, de l'amélioration du cadre de vie, de la protection de l'eau, de l'air, des sols, des sites et paysages, de l'urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions et les nuisances et, d'une manière générale, oeuvrant principalement pour la protection de l'environnement, peuvent faire l'objet d'un agrément motivé de l'autorité administrative.

La Fédération nationale des chasseurs et les fédérations départementales des chasseurs sont éligibles à l'agrément mentionné au premier alinéa.

Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, la procédure d'agrément est applicable aux associations inscrites depuis trois ans au moins.

Ces associations sont dites "associations agréées de protection de l'environnement"
.

Cet agrément est attribué dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. Il peut être retiré lorsque l'association ne satisfait plus aux conditions qui ont conduit à le délivrer.

Les associations exerçant leurs activités dans les domaines mentionnés au premier alinéa ci-dessus et agréées antérieurement au 3 février 1995 sont réputées agréées en application du présent article.

Les décisions prises en application du présent article sont soumises à un contentieux de pleine juridiction.

Article L141-2
Les associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les associations mentionnées à l'article L. 433-2 sont appelées, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à participer à l'action des organismes publics concernant l'environnement.




en clair est ce que cela veut dire que la chasse est considérée comme une activité écologique?
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On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse (Georges Clémenceau)
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens! ( M Audiard)




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lemou21
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MessagePosté le: Sam 12 Mar 2011, 08:13    Sujet du message: La FNC reconnue Association de protection de l'Environnement Répondre en citant

mais Laure, nous sommes nous chasseurs avec les agriculteurs, les acteurs de la nature.
Nous la vivons tous les jours.
il est normal que ce soit enfin reconnu!
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