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Redevances cynégétiques & validation permis 2011

 
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Z2
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MessagePosté le: Dim 10 Avr 2011, 19:34    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011 Répondre en citant

Le montant des redevances cynégétiques 2011 vient d'être publié (JORF du 7 avril) : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023823019&…

En rouge, la différence par rapport à l'année dernière :

Citation:
Article 1
Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2011 :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 209,24 € ; + 3,09 €
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 125,11 € ; + 1,85 €
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 62,45 € ; + 0,92 €
― redevance cynégétique départementale annuelle : 40,98 € ; + 0,61 €
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 24,82 € ; + 0,37 €
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 16,16 €. + 0,24 €


Article 2
Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :
― redevance cynégétique nationale annuelle : 104,62 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours : 62,55 € ;
― redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours : 31,23 € ;
― redevance cynégétique départementale annuelle : 20,49 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours : 12,41 € ;
― redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours : 8,08 €.



Comme d'habitude maintenant, une très faible augmentation Okay
maintient du tarif réduit pour les jeunes permis Okay

NB : il ne s'agit pas du prix de la validation du permis de chasser, mais uniquement de celui des redevances cynégétiques (=impôts) auquel il faudra rajouter les différentes "taxes" des FDC Idea


Dernière édition par Z2 le Mer 25 Avr 2012, 08:28; édité 1 fois
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MessagePosté le: Dim 10 Avr 2011, 19:34    Sujet du message: Publicité

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cat1401
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MessagePosté le: Dim 10 Avr 2011, 21:03    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011 Répondre en citant

Merci pour ces infos Okay
Pour quelle(s) raison(s) y-a-t-il un tarif réduit pour les jeunes permis ?
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MessagePosté le: Dim 10 Avr 2011, 21:30    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011 Répondre en citant

cat1401 a écrit:
Merci pour ces infos Okay
Pour quelle(s) raison(s) y-a-t-il un tarif réduit pour les jeunes permis ?


Tout simplement pour alléger un peu les frais , car lorsqu'on débute à la chasse c'est là où on a ( Souvent ) le plus d' investissement à faire ( Achat de l'arme , équipement , munitions etc ...) , une façon donc de faire un geste pour aider Wink , beau geste en tous les cas Okay
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Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

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MessagePosté le: Lun 11 Avr 2011, 07:51    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011 Répondre en citant

Correnson Alain a écrit:
cat1401 a écrit:
Merci pour ces infos Okay
Pour quelle(s) raison(s) y-a-t-il un tarif réduit pour les jeunes permis ?


Tout simplement pour alléger un peu les frais , car lorsqu'on débute à la chasse c'est là où on a ( Souvent ) le plus d' investissement à faire ( Achat de l'arme , équipement , munitions etc ...) , une façon donc de faire un geste pour aider Wink , beau geste en tous les cas Okay

Exact , tu (cat) en bénéficieras donc cette année.

Après certaines sociétés de chasse appliquent également un tarif réduit la 1ère année aux jeunes permis Okay


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MessagePosté le: Sam 28 Mai 2011, 15:22    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011 Répondre en citant

Tarif des validations nationales :

Petit gibier uniquement : 313.24 €
Petit et Grand Gibier : 385.24 €

(Timbre national Grand Gibier : 72 €)


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 13:04    Sujet du message: Redevances cynégétiques & validation permis 2011

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