Le Forum Chasse et Chien Index du Forum

 

 

Le Forum Chasse et Chien

 FAQFAQ   RechercherRechercher   GroupesGroupes 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Modificatifs du Décret sur les armes et munitions

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Chasse et Chien Index du Forum -> LA CHASSE -> Actualités / Divers -> Informations, Actualités, Evénements
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
Z2
Z

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juil 2009
Messages: 16 777 201
Point(s): -7
Moyenne de points: 0,00

MessagePosté le: Dim 5 Juin 2011, 07:26    Sujet du message: Modificatifs du Décret sur les armes et munitions Répondre en citant

Suite au Décret n° 2011-618 du 31 mai 2011 publié le 2 juin 2011, j'ai mis à jour le post : Tableau de catégories d'armes ,

l'UFA a écrit:
Les nouveautés importantes sont :
- le classement des silencieux (atténuateurs de son) dans la catégorie des armes sur lesquels ils se montent,

- l’armurier est aussi celui qui « commerce, échange, loue, répare ou transforme » des éléments d’armes ou de munitions. Cela implique les dispositions propres aux armuriers

- La traçabilité est introduite par le marquage des armes, le marquage des armes et des munitions doit comporter l’indication du fabricant, du pays d’origine, du modèle, du calibre et du numéro de série. Ainsi que des poinçons d’épreuve.

- Les armes à impulsions électriques figurant dans un arrêté, sont à nouveau classées en 4ème catégorie. Souvenons nous que le Conseil d’Etat avait dans un arrêt demandé à ce que soit reformulé la définition.. Mais ce décret était annoncé depuis quelques mois, dans la réponse à une question parlementaire de Jacques Remiller. Intéressant de savoir que le 1er juin 2011, le Conseil d’Etat à rejeté un recours visant à interdire les armes à impulsions électrique aux policiers municipaux.

- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

- La carte européenne d’arme a feu est valable 5 ans dans tous les cas. Auparavant, si elle comportait des armes à canon lisse, elle était valable 10 ans.

Nous aurons l’occasion de revenir prochaînement sur tous ces points
http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807

Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Dim 5 Juin 2011, 07:26    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 7 056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7 072
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Dim 2 Sep 2012, 19:46    Sujet du message: Modificatifs du Décret sur les armes et munitions Répondre en citant



Uploaded with ImageShack.us
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Revenir en haut
doum doum
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 28 Juil 2011
Messages: 201
Localisation: 31
Race de chien: petits gascons saint
mode de chasse: battue
Point(s): 207
Moyenne de points: 1,03

MessagePosté le: Lun 3 Sep 2012, 08:55    Sujet du message: Modificatifs du Décret sur les armes et munitions Répondre en citant

Concrètement on en est où avec le classement des calibres et de la nouvelle réglementation, le texte a été voté ou non et si oui où peut on le consulter ?
Merci.


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 07:36    Sujet du message: Modificatifs du Décret sur les armes et munitions

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Chasse et Chien Index du Forum -> LA CHASSE -> Actualités / Divers -> Informations, Actualités, Evénements Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  


Portail | Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com

Template "Automne" © Créations Nollizua

Voir les messages sans réponses