Le Forum Chasse et Chien Index du Forum

 

 

Le Forum Chasse et Chien

 FAQFAQ   RechercherRechercher   GroupesGroupes 
 ProfilProfil   Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

renseignement loi divagation
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Chasse et Chien Index du Forum -> LA CHASSE -> Sécurité, Réglementation, Assurance -> La Réglementation / Les Périodes de Chasse
Sujet précédent :: Sujet suivant  
Auteur Message
bounty 38



Inscrit le: 24 Sep 2010
Messages: 660

MessagePosté le: Jeu 3 Nov 2011, 20:02    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Revue du message précédent :

oui on va suivre vos conseil Wink
Revenir en haut
Publicité






MessagePosté le: Jeu 3 Nov 2011, 20:02    Sujet du message: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Revenir en haut
keiler
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 23 Déc 2009
Messages: 716
Localisation: France
Race de chien: Trois
mode de chasse: Battue
Point(s): 737
Moyenne de points: 1,03

MessagePosté le: Jeu 3 Nov 2011, 20:05    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

bounty 38 a écrit:
il a enlevé les colliers et a relaché les chiens un des chiens est rentré le soir et l'autre le lendemain demain reconvocation a la gendarmerie ,on va peut etre faire une petite manif avec la presse local Laughing


S'il a enlevé les colliers et relaché les chiens, il n'est pas trop clair. Car en tant qu'OPJ, il est de son devoir de faire cesser l'infraction. La il prend les colliers (d'ou la plainte pour vol) et il relache les chiens dans la nature, donc délibérement il contribue de nouveau à l'infraction qu'il dénonce (alors qu'il est tenu de mettre les animaux en divagation à la fourrière municipale article L211-22 du code rural) en l'aggravant par l'absence des colliers.textes se rapportant au sujet (en particulier la divagation (non applicable pour moi dans ce cas devant un tribunal et la fourrière)
http://docs.google.com/viewer?a=v&q=cache:odc8U4jMoFUJ:www.unapaf.com/d…
_________________
Le gibier vivant se mérite, le gibier mort se respecte
Que les Dieux de la Chasse nous gardent, dès lors que nous gardons la Chasse


Revenir en haut
Buansu06
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 23 Juin 2010
Messages: 944
Localisation: 06
Race de chien: Dogo
mode de chasse: Sanglier de toutes l
Point(s): 956
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Jeu 3 Nov 2011, 20:50    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

- Le décret du 25 nov 2002 donne bien obligation à la municipalité de gérer les animaux errants.
- l'article 211-23 du CE décrit la divagation.

on est bien dans le sujet.
_________________
What we do in life echoes in eternity


Revenir en haut
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 7 056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7 072
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Jeu 3 Nov 2011, 20:53    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

De part ma profession ( Service technique en liaison avec la PM ) et pour avoir été confronté à des problèmes des divagations de chiens , je confirme les propos de Keiler ci-dessus , dans cette histoire au lieu d'intervenir ou faire intervenir les services adéquat , ce maire c'est mis hors-la-loi en effectuant ce geste , de sa part Rolling Eyes pour un représentant de la loi Cool
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Revenir en haut
cyrille
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 29 Oct 2011
Messages: 683
Localisation: Les Verchers sur Layon
Race de chien: croisé ratier/fox
mode de chasse: billebaude, déterrage
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 697
Moyenne de points: 1,02

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 10:43    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Bonjour,

le problème de beaucoup de maire c'est qu'ils se prennent pour des petits führer ou ayatollah dans leur commune. La plu-part ne connaissent pas la moitié des textes qui encadrent leur fonction.

Amitiés

cyrille
_________________
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)


Revenir en haut
Kerry
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juil 2009
Messages: 4 572
Localisation: Bord de Seille
Race de chien: FOX TERRIER
mode de chasse: battue
Verseau (20jan-19fev) 鼠 Rat
Point(s): 4 633
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 13:43    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Ils sont souvent parachutés dans cette fonction avec pas mal de responsabilités...sans aucune formation!
_________________
Ce qu'il y a de meilleur chez le chasseur...? C'est le chien! (Jean des Airelles)


Revenir en haut
Buansu06
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 23 Juin 2010
Messages: 944
Localisation: 06
Race de chien: Dogo
mode de chasse: Sanglier de toutes l
Point(s): 956
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 13:58    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Le maire est désigné par le suffrage tandis que les forces de l ordre qui n y connaissent rien a la chose animal devraient ell
es etre formées
_________________
What we do in life echoes in eternity


Revenir en haut
keiler
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 23 Déc 2009
Messages: 716
Localisation: France
Race de chien: Trois
mode de chasse: Battue
Point(s): 737
Moyenne de points: 1,03

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 14:27    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Buansu06 a écrit:
Le maire est désigné par le suffrage tandis que les forces de l ordre qui n y connaissent rien a la chose animal devraient ell es etre formées




Les forces de l'ordre comme tu le dis ont la police judiciaire, la police administrative (avec lois, décrets, circulaires, notes, etc...) et beaucoup d'autres tâches qui rend malheureusement impossible de tout connaître. C'est d'ailleurs pour cela que les avocats se sont spécialisés.
A force de faire des lois et autres (d'ailleurs dont beaucoup sont inapplicables) ont a complétement sclérosé divers domaine dans lesquels un chien n'y retrouverait pas son petit.

Il suffit de regarder la réglementation sur les armes qui est un labyrinthe dans lequel même les services des préfectures n'arrivent plus à s'y retrouver selon les interprétations de textes.
Alors demander aux force de l'ordre de tout connaître relève d'une gageure.
_________________
Le gibier vivant se mérite, le gibier mort se respecte
Que les Dieux de la Chasse nous gardent, dès lors que nous gardons la Chasse


Revenir en haut
Ricky
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 19 Juil 2009
Messages: 2 826
Localisation: prés de la mer
Race de chien: Ceux qui aboient
mode de chasse: La battue
Verseau (20jan-19fev)
Point(s): 2 840
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 17:00    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Le sujet "animal" dans les communes est bien compliqué Confused
-Très peu d'association s'occupent (car bénévoles) du problème des chats errants...Les PM ne sont pas formés pour la capture de ces animaux.
-Les Maires, ont depuis peu, la charge (par le biais de leur PM) des chiens mordeurs. Les animaux sont repertoriés et suivis par un comportementaliste.
-Ils ont aussi la responsabilité d'enregistrer les chiens dangereux de première et deuxième classe.
-Quant aux chiens divagants, c'est un problème onéreux pour les communes qui sont en règle. Frais de capture, de garde, de recherche, d'euthanasie et j'en passe....Sans parler des communes limitrophes qui viennent relâcher leurs animaux capturés sur la tienne  Confused
_________________
Que ceux qui m'aiment me suivent.....


Revenir en haut
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 14 Jan 2010
Messages: 7 056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7 072
Moyenne de points: 1,00

MessagePosté le: Ven 4 Nov 2011, 21:17    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Ricky a écrit:
-Quant aux chiens divagants, c'est un problème onéreux pour les communes qui sont en règle. Frais de capture, de garde, de recherche, d'euthanasie et j'en passe....Sans parler des communes limitrophes qui viennent relâcher leurs animaux capturés sur la tienne  Confused


Pas mal de communes ont un forfait avec les fourrières , elles peuvent donc là faire intervenir le nombre de fois nécessaire sans avoir à débourser quoique ce soit , souvent ce n'est pas fait pour éviter de se mettre en porte-à-faux avec le propriétaire Rolling Eyes , et oui électorat oblige Cool , on préfère donc laisser divaguer le chien et faire semblant de ne rien voir , selon qui est le propriétaire bien sur Mr. Green .
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Revenir en haut
Kerry
Modérateur
Modérateur

Hors ligne

Inscrit le: 16 Juil 2009
Messages: 4 572
Localisation: Bord de Seille
Race de chien: FOX TERRIER
mode de chasse: battue
Verseau (20jan-19fev) 鼠 Rat
Point(s): 4 633
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Dim 6 Nov 2011, 15:45    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Chez nous, nous avons un contrat avec la SPA, ils viennent sur appel chercher chiens et chats (et les chats ce n'est pas une mince affaire à attraper! Rolling Eyes )
_________________
Ce qu'il y a de meilleur chez le chasseur...? C'est le chien! (Jean des Airelles)


Revenir en haut
bounty 38
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2010
Messages: 660
Localisation: isere
Race de chien: basset des alpes kop
mode de chasse: battue
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 667
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Mar 20 Déc 2011, 21:09    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

aller ce week end je viens de prendre une plainte contre moi les chiens on traversé une propriete et le proprio les a arretés et appelez les flic
_________________
*Le chasseur rencontre le gibier là où ils n'ont pas pris rendez-vous*


Revenir en haut
Rémi48
Rapprocheur
Rapprocheur

Hors ligne

Inscrit le: 20 Aoû 2010
Messages: 74
Localisation: Lozère, entre vallée du lot et causse de sauveterre
Race de chien: ...
mode de chasse: battue grand gibier
Bélier (21mar-19avr)
Point(s): 73
Moyenne de points: 0,99

MessagePosté le: Mar 20 Déc 2011, 21:11    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Acte d'un anti-chasse Wink

Revenir en haut
bounty 38
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2010
Messages: 660
Localisation: isere
Race de chien: basset des alpes kop
mode de chasse: battue
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 667
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Mar 20 Déc 2011, 21:29    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

et oui
_________________
*Le chasseur rencontre le gibier là où ils n'ont pas pris rendez-vous*


Revenir en haut
batsou
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 15 Déc 2009
Messages: 352
Localisation: Charente
Race de chien: pointer X/jagd terri
mode de chasse: battue - arc
Bélier (21mar-19avr)
Point(s): 361
Moyenne de points: 1,03

MessagePosté le: Mar 20 Déc 2011, 23:52    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

Anti chasse ok, mais ses terres sont elles en opposition concernant notre passion ????
Car si elle ne sont pas en opposition, il ne doit pas pouvoir agir de la sorte en période de chasse s'il se trouve sur la commune où tu as le droit de chasse.
_________________
Landais de coeur


Revenir en haut
MSN
bounty 38
Chien de Change
Chien de Change

Hors ligne

Inscrit le: 24 Sep 2010
Messages: 660
Localisation: isere
Race de chien: basset des alpes kop
mode de chasse: battue
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 667
Moyenne de points: 1,01

MessagePosté le: Mer 21 Déc 2011, 06:11    Sujet du message: renseignement loi divagation Répondre en citant

les terres sont en opposition mais ils n'ont aucun droit de le faire Wink
_________________
*Le chasseur rencontre le gibier là où ils n'ont pas pris rendez-vous*


Revenir en haut
Contenu Sponsorisé






MessagePosté le: Aujourd’hui à 04:57    Sujet du message: renseignement loi divagation

Revenir en haut
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Le Forum Chasse et Chien Index du Forum -> LA CHASSE -> Sécurité, Réglementation, Assurance -> La Réglementation / Les Périodes de Chasse Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
Aller à la page: <  1, 2, 3  >
Page 2 sur 3

 
Sauter vers:  


Portail | Index | faire son forum | Forum gratuit d’entraide | Annuaire des forums gratuits | Signaler une violation | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2017 phpBB Group
Traduction par : phpBB-fr.com

Template "Automne" © Créations Nollizua

Voir les messages sans réponses