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Concept juridique de race / application à la chasse

 
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Buansu06
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 00:27    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

La loi française, en l’espèce celle dédiée à la chasse ne définit pas ce qu’est une race de chien.

L’exception confirmant la règle, on peut citer la loi sur les chiens dangereux, qui est la seule loi à définir une race (les races « dangereuses ») dans son édition du 6/01/99 mais en plus en rajoute une description précise dans l’annexe de l’arrêté du 27/04/99.
Citation:
Article L214-8
I.-Toute vente d'animaux de compagnie réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 doit s'accompagner, au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance :
1° D'une attestation de cession ;
2° D'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation ;
3° Pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire dans des conditions définies par décret.
La facture tient lieu d'attestation de cession pour les transactions réalisées entre des professionnels.
Les dispositions du présent article sont également applicables à toute cession, à titre gratuit ou onéreux, par une association de protection des animaux ou une fondation consacrée à la protection des animaux.
II.-Seuls les chiens et les chats âgés de plus de huit semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux.
III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.


L’arrêté de protection de la faune de 1986 reprend l’interdiction de chasse des lévriers, mais aussi de leurs croisés (initialement du milieu du XIXe). Mais qu’est-ce qu’un lévrier ? Un chien LOF appartenant à une race du groupe X.

Mais quid du chien non LOF, quid des chiens du Ve groupe non LOF ou issus de leur croisement ?

Le vide juridique engendré par l’absence de précision de la loi laisse la place aux interprétations. Et en droit français, celui qui est seul habilité à interpréter une loi, est un juge. Il aura alors recours à une diagnose raciale.

Si ce n’est pas explicité dans la loi, généralement la notion de race est entendu dans le sens FCI mais dans le sens indicatif et non restrictif.
Par exemple, « chien de recherche au sang » est une subdivision du groupe VI des chiens courants, mais c’est également l’appellation des chiens qui suivront la piste d’un animal blessé, quelque soit leur race.

Parmi les chiens brevetés, non issus du Vie groupe, on peut compter des teckels (IVe), des labradors (VIIIe), des drahthaars(VIIe) et même des dogos (IIe). Si on compte également les chiens non brevetés selon les organismes reconnus, on arrive même élargir la variété des races s’y adonnant.
Ainsi « chien de sang » est une dénomination raciale mais aussi une pratique.
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 00:27    Sujet du message: Publicité

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icare
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 13:00    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Buansu06 a écrit:
Ainsi « chien de sang » est une dénomination raciale mais aussi une pratique.

Non, pas d'accord, "chien de sang" ça n'a jamais été une dénomination raciale !

C'est une spécialisation d'un chien d'une race XXXX en vue de la recherche du grand gibier blessé. Aucun chien ne naît "chien de sang", il le devient par son apprentissage !
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Buansu06
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 16:07    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Buansu06 a écrit:
Par exemple, « chien de recherche au sang » est une subdivision du groupe VI des chiens courants.

chien de recherche au sang : subdivision du groupe VI, la section 2

http://old.fci.be/nomenclatures_detail.asp?lang=fr&file=group6

icare a écrit:

C'est une spécialisation d'un chien d'une race XXXX en vue de la recherche du grand gibier blessé.

Si l'organisme exige le LOF pour participer à l'épreuve, alors oui, on peut dire "race".

Citation:
Aucun chien ne naît "chien de sang", il le devient par son apprentissage !

Il s'agit d'une dénomination zootechnique.
tout comme chien de berger (section 1 du Ier groupe) ne signifie pas que le chien a la compétence pour mener un troupeau.

Le groupe III ne signifie pas que toutes les races vont pouvoir entrer dans le terrier (Airedale, jadis le Tchiorny, les terriers de type bull).
C'est donc bien une classification raciale.
Mais qui n'est pas inscrite dans la loi.
Pour se rattacher au sujet juridique, il s'agit d'une dénomination d'usage.
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Dernière édition par Buansu06 le Mer 30 Nov 2011, 16:13; édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 16:13    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Buansu06 a écrit:
Buansu06 a écrit:
Par exemple, « chien de recherche au sang » est une subdivision du groupe VI des chiens courants.

chien de recherche au sang : subdivision du groupe VI, la section 2

http://old.fci.be/nomenclatures_detail.asp?lang=fr&file=group6


Oui, il s'agit d'une "qualification" , au même titre que "broussailleurs" , "leveurs de gibier", ou "courant", pas d'une dénomination de race!
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MessagePosté le: Mer 30 Nov 2011, 16:17    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

je viens de corriger en parlant de dénomination zootechnique.

La classification des races se fait par morphologie, mode de travail ou utilité, origine ...et parfois un peu tout mélanger.
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glute
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MessagePosté le: Ven 2 Déc 2011, 14:24    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

tu peux également rajouté un border terrier (IIIè) (breveté en 2007 Malice Bleu Breaking My Heart) qui est breveté pour la recherche au sang
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MessagePosté le: Ven 2 Déc 2011, 16:45    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Bravo !!!
ça élargit le panel des races brevetées.
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MessagePosté le: Ven 2 Déc 2011, 22:34    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

comme dit plus haut tous les chiens en théorie peuvent devenir "des chiens des sang" ,c'est le résultat d'un apprentissage
même si certaines races sont "travaillées " dans ce but et par conséquent regroupées au sein du groupe 6 section2

ce qui est amusant c'est qu'on veut toujours classifier les choses!!
ceci dit c'est plus simple je pense de faire devenir "chien de sang " un border terrier ou un dogo que de les faire devenir chien d'arret!
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On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse (Georges Clémenceau)
Dur de faire confiance à l'être humain, même les aveugles préfèrent se faire guider par des chiens! ( M Audiard)




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MessagePosté le: Sam 3 Déc 2011, 11:13    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Laure a écrit:
ce qui est amusant c'est qu'on veut toujours classifier les choses!!

c'est pour cela que la loi ne l'a pas fait.

Il y a des pays qui ne sont pas adhérent à la FCI, des étrangers qui ont des chiens inscrits sur un livre dans LEUR pays, etc...
donc trop de variabilité et de subtilités pour en définir une loi restrictive.

Citation:
ceci dit c'est plus simple je pense de faire devenir "chien de sang " un border terrier ou un dogo que de les faire devenir chien d'arret!

ma chienne plus jeune marquait l'arrêt. mais c'est sûr qu'elle préfère quand ça détale devant elle.
Outre atlantique, l'airedale est utilisé pour la plume.
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MessagePosté le: Sam 3 Déc 2011, 12:42    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Il doit y avoir moins de races "brevetées au sang" dans le groupe 6 que dans tous les autres groupes Rolling Eyes

Rien que dans le groupe 3 il y a au moins 6 races "brevetées" , le groupe 4 est bien entendu concerné et le groupe 8 a au moins 3 races concernées Rolling Eyes


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glute
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MessagePosté le: Sam 3 Déc 2011, 13:04    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Laure a écrit:

ceci dit c'est plus simple je pense de faire devenir "chien de sang " un border terrier ou un dogo que de les faire devenir chien d'arret!


détrompe toi ! un ami éleveur de border et dresseur de chien de chasse dans le sud, a dressé ses border à l'arrêt.
Il m'a également conseillé pour que les filles le fassent mais ça nous interesse pas, en plus, il faut qu'elle soit exclusivement seule.
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MessagePosté le: Sam 3 Déc 2011, 13:33    Sujet du message: Concept juridique de race / application à la chasse Répondre en citant

Citation:
Il doit y avoir moins de races "brevetées au sang" dans le groupe 6 que dans tous les autres groupes Rolling Eyes

tout à fait, la présentation à l'épreuve (d'un point de vue juridique, après il faut voir les organisateurs) n'oblige à l'appartenance à aucun groupe ou race.
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