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Des nouvelles du Parlement

 
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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 10:46    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

Les sénateurs doivent examiner en séance publique les 2 et 3 février 2012, une proposition de loi du député de la Somme, Jérôme Bignon (UMP).

Le texte adopté par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011 présente diverses propositions relatives à la chasse que son auteur estime « nécessaires pour permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution importante à la préservation des territoires ».

Elle contient notamment les mesures suivantes :
• Reconnaissance du rôle de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité (article 1er) ;
• Reconnaissance du rôle des fédérations départementales des chasseurs (FDC) en matière d'information et d'éducation au développement durable en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats (article 2) ;
• Possibilité, à l'initiative du préfet, de créer des réserves de chasse et de faune sauvage. Initiative qui est actuellement la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs (article 3) ;
• Possibilité pour le préfet, sur proposition de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, d'imposer au propriétaire d'un territoire un prélèvement d'un nombre déterminé d'animaux dans une zone non chassée causant des dégâts de gibier (article 8) ;
• Extension aux chasseurs du bénéfice de la servitude de « marchepied » sur le domaine public fluvial, aujourd'hui explicitement prévue pour les seuls piétons et pêcheurs (article 9) ;
• Application dans le département de la Guyane de la sanction réprimant une infraction aggravée de chasse dans le cœur d'un parc national ou dans une réserve naturelle (article 13).


Citation:

Le Sénat vote un texte sur la chasse: seuls les écologistes votent contre

Période électorale oblige, les sénateurs ont adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les écologistes s'y opposant, une proposition de loi UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité". La proposition du député UMP Jérôme Bignon a déjà été votée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011. Le Sénat a toiletté et précisé le texte, mais sans en changer l'objectif de modernisation du droit de la chasse. Cette proposition, "dont il faut relativiser la portée" et qui "n'est pas de nature à réveiller les vieilles passions", vise à "simplifier la pratique quotidienne de la chasse", a expliqué le rapporteur Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne). Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département. Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, délivrance désormais confiée au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.


http://lci.tf1.fr/filnews/france/le-senat-vote-un-texte-sur-la-chasse-seuls-les-ecologistes-votent-6969444.html
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Dernière édition par icare le Ven 24 Fév 2012, 09:44; édité 2 fois
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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 10:46    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 11:26    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

Okay
Citation:
Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.
Shocked
C'était récent cette mesure Question
Parce que "de mon temps" on pouvait valider national immédiatement Rolling Eyes



Ce que j'attends surtout, c'est le passage en 2ème lecture au Sénat de la loi sur les armes, qui a été votée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale mercredi Rolling Eyes


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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 12:22    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

c..... a écrit:
Okay
Citation:
Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.
Shocked
C'était récent cette mesure Question
Parce que "de mon temps" on pouvait valider national immédiatement Rolling Eyes


J'avoue ne pas avoir très bien compris moi non plus.

Voici le rapport officiel (en attendant le texte de loi):


Citation:
Période électorale oblige, les sénateurs ont adopté jeudi à la quasi-unanimité, seuls les écologistes s'y opposant, une proposition de loi UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme "instrument efficace de gestion de la biodiversité".

La proposition du député UMP Jérôme Bignon a déjà été votée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011. Le Sénat a toiletté et précisé le texte, mais sans en changer l'objectif de modernisation du droit de la chasse.

Cette proposition, "dont il faut relativiser la portée" et qui "n'est pas de nature à réveiller les vieilles passions", vise à "simplifier la pratique quotidienne de la chasse", a expliqué le rapporteur Jean-Jacques Mirassou (PS, Haute-Garonne).

Le Sénat, sur proposition du rapporteur, a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" de chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département.

Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, délivrances désormais confiées au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

La proposition de loi Bignon étend également l'exonération de taxe sur le foncier non bâti en zone humide aux terrains de chasse et simplifie le déplacement depuis les postes fixes, hutteaux, huttes, tonnes et gabions. Elle transfère la fixation du prélèvement maximal autorisé de gibier du préfet aux fédérations de chasseurs.

Le texte permet enfin au préfet de demander aux propriétaires de terrains non chassés de faire "prélever" du gibier si nécessaire. Il renforce la lutte contre le braconnage des espèces protégées en Guyane tout en préservant la chasse traditionnelle des Amérindiens.

Enfin, il reconnaît "le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au developpement durable".

Seul le groupe écologiste a voté contre le texte. "Encore un texte sur la chasse! En période de campagne électorale, les promesses vont bon train... Le président de la République sacrifie les oies cendrées sur l'autel électoral. D'ici fin avril, à ce rythme, une cinquantaine d'espèces protégées seront visées", a ironisé André Gattolin (EELV).

Lors de ses voeux au monde rural, le 17 janvier, Nicolas Sarkozy avait critiqué des règles environnementales trop "tatillonnes" et certaines limitations imposées par la justice à la chasse, visant notamment la chasse à l'oie cendrée.

Dans un communiqué, Dominique Voynet, porte-parole de la candidate d'Europe Ecologie-Les Verts Eva Joly, a dénoncé un "braconnage électoraliste" des chasseurs.

La France compte environ 80.000 associations de chasses fédérées par 95 fédérations départementales ou interdépartementales regroupées en 22 fédérations régionales, le tout représentant 250.000 élus bénévoles et 1.300 personnels qualifiés, selon le rapport de M. Mirassou. Il évalue avec 1,3 million le nombre de chasseurs et "le poids économique de la chasse à environ 2,2 milliards d'euros", générant "plus de 24 000 emplois".

"La chasse fait partie de la culture de nos terroirs, elle est manière de vivre pour les uns, mais péché pour les autres", a résumé le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier.



http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/s-nat-vote-un-texte-chasse-seuls-cologistes-votent-contre-202462
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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 13:11    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

Pour ceux que ça intéresse, voici la proposition de loi dont parle c... :


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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 13:14    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

... adopté à l'unanimité en 2ème lecture mercredi : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/controle_armes.asp

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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 20:13    Sujet du message: infos comité guillaume tel Répondre en citant

Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 2 février 2012

Logo CGTELL.JPG
Armes à feu : Une réforme historique votée à l’unanimité

Attendue depuis plus de 20 ans par les chasseurs, les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les collectionneurs et les
armuriers, la réforme concernant la mise en oeuvre d’un contrôle des armes, moderne, simplifié et préventif vient enfin d’être
votée à l'unanimité hier soir à l’Assemblée nationale en seconde lecture. Un nouveau vote au Sénat est prévu dans les
prochains jours.

Le Comité Guillaume Tell qui représente les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu, auprès du
Gouvernement et du Parlement, tient à saluer cette réforme historique qui a fait l’objet d’un consensus exceptionnel
à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

Depuis plus de deux ans, le Comité Guillaume Tell a conduit toutes les négociations avec les ministères de l’Intérieur, de la
Défense, de Matignon et de l’Elysée sur ce dossier sensible qui concerne à la fois la sécurité publique, le commerce des
armes, la répression contre les trafics et la délinquance, et la simplification de la vie des utilisateurs légaux.

Il en a été de même avec les rapporteurs des Commissions des lois et les porte-parole des principaux groupes politiques au
Parlement avec qui le Comité a travaillé de façon permanente avec parfois quelques polémiques légitimes.

Cette proposition de loi des députés Jean-Luc Warsmann, Claude Bodin et Bruno Le Roux a été enrichie de façon
significative par les sénateurs Antoine Lefèvre, Jean-Jacques Mirassou et Ladislas Poniatowski. Elle se conclut par
un texte équilibré qui répond véritablement aux attentes des utilisateurs légaux d’armes à feu.

Dans le même temps, ce texte durcit de façon considérable les peines contre les délinquants et les trafiquants, avec en
complément, la mise en place de fichiers centraux très opérationnels, notamment pour les interdits d’armes. Grâce au climat
de confiance qui a prévalu dans les négociations quotidiennes avec le Cabinet du ministre de l’Intérieur, le Comité a pu faire
en sorte que l’on ne se trompe pas de cible, y compris sur le volet pénal en accord avec la Chancellerie.

La nouvelle classification en 4 catégories ; armes interdites (A), armes soumises à autorisation (B), armes soumises à
déclaration (C), et armes soumises à un simple enregistrement ou libres (D), va lever de nombreuses ambiguïtés notamment
pour les tireurs sportifs. Nous avons obtenu l’assurance que dans la rédaction des décrets, toutes les armes utilisées à ce
jour par les tireurs sportifs et les collectionneurs seront bien classées en B et en C ou D. La fin du classement par le calibre
«dit de guerre » était une forte revendication aujourd’hui satisfaite. La création de la carte du collectionneur est une avancée
inespérée pour les passionnés d’armes anciennes qui mettent en valeur ce patrimoine historique. En déplaçant à 1900, pour
les armes de collection, et à 1946, pour les matériels de guerre, les collectionneurs vont avoir accès à de nombreuses armes
de collection qui leur étaient inaccessibles.

Les chasseurs obtiennent que les règles de transport et de détention de leurs armes de chasse soient totalement clarifiées
compte tenu des usages particuliers liés à la chasse, sans aucune contrainte nouvelle. Le simple enregistrement par
l’armurier des fusils de chasse nouvellement achetés depuis le 1er décembre 2011 répond à l’application de la directive
européenne. La vente entre particuliers et la vente à distance sont clarifiées de façon à assurer la traçabilité sans contraintes
particulières.

De plus, après d’intenses négociations, le Président de la République et le ministre de l’Intérieur ont annoncé cette semaine
qu’un certain nombre de calibres de chasse, les plus utilisés dans les autres pays européens et encore injustement interdits
en France, devraient être prochainement accessibles aux chasseurs.


Les 6 présidents des organisations qui composent le Comité Guillaume Tell depuis 12 ans, ont particulièrement
apprécié que le rôle très actif et pragmatique du Comité soit salué à la tribune par le ministre de l’Intérieur, Claude
Guéant , par le rapporteur, Claude Bodin, et par les parlementaires représentant les groupes politiques de gauche et
de droite, comme cela avait déjà été le cas au Sénat.

Au-delà de cette satisfaction pour le travail quotidien accompli, le Comité sait que le chantier de cette réforme est
loin d’être terminé avec près de 60 arrêtés et décrets d’application qui sont à réviser.

C’est pour cette raison que les négociations concernant le contenu des décrets et arrêtés sont déjà engagées depuis
plusieurs mois entre le ministère de l’Intérieur et le Comité Guillaume Tell.

Le vote totalement consensuel gauche - droite, et Sénat - Assemblée nationale de cette proposition de loi, va nous permettre
d’aller plus vite et plus loin afin de répondre à toutes les attentes des chasseurs, tireurs sportifs, amateurs de ball-trap,
collectionneurs, armuriers, fabricants et distributeurs que nous représentons.

Cela ne nous empêchera pas d’être d’une vigilance extrême, comme nous le sommes toujours, car il est bien connu
que le diable se cache toujours dans les détails.



Pour tout contact :

Thierry Coste - 06 80 87 77 05

Secrétaire Général du Comité Guillaume Tell

E-mail : thierry.coste@accesyst.com



NB : Le Comité Guillaume Tell regroupe la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération Française de Tir (FFTir), la
Fédération Française de Ball-trap (FFBT), l’Association Nationale de Défense des Tireurs Amateurs et Collectionneurs d'Armes (ANTAC),
la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers Professionnels (CSNAP) et la Chambre Syndicale Nationale des Fabricants et
Distributeurs d’Armes, Munitions, Equipements et Accessoires pour la Chasse et le Tir Sportif (SNAFAM).




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MessagePosté le: Ven 3 Fév 2012, 20:21    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

virgule, j'ai déplacé ton info ici puisqu'on avait commencé d'en parler.
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MessagePosté le: Sam 4 Fév 2012, 09:50    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

La proposition de loi sur la simplification des pratiques cynégétiques de Jérome Bignon, que le sénat a voté le 2 février, à quelques amendement près



Concernant les nouveaux permis, il s'agit juste de diviser par deux le coût de la validation (départementale ou nationale), ce qui est déjà fait dans beaucoup de fédérations.
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MessagePosté le: Ven 24 Fév 2012, 09:51    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité hier 23 février : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2011-2012/20120137.asp

Citation:
Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un vote "conforme" en seconde lecture à l'Assemblée, une proposition de loi UMP sur la chasse, qui reconnaît le rôle des chasseurs comme instrument efficace de gestion de la biodiversité.
La fin de session parlementaire approchant, les députés ont adopté le texte à l'unanimité et conforme à la version votée par le Sénat, en l'absence des députés écologistes qui avaient voté contre, lors de la première lecture, en mai 2011.

Malgré une baisse des effectifs de 40% en 30 ans, la France reste, avec 1,3 millions de chasseurs, le premier pays de chasse d'Europe.
La proposition de loi affirme "la reconnaissance de la chasse comme instrument efficace de gestion de la biodiversité".
Elle reconnaît aussi "le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au développement durable, en matière de préservation de la faune sauvage et de ses habitats".
Les préfets pourront également prendre l'initiative de créer des réserves de chasse et de faune sauvage, initiative qui relevait jusqu'à présent de la compétence exclusive du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs.
Lors de la première lecture de la proposition à l'Assemblée nationale, la Ligue pour la protection des oiseaux et d'autres associations environnementales avaient dénoncé "les chasseurs embusqués derrière les parlementaires".
Jeudi matin, les députés ont fait assaut de consensus. Ainsi André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) s'est félicité d'un texte qui "semble bien assurer la reconnaissance du tissu associatif pour la sauvegarde de l'écosystème".
Catherine Quéré (PS, Charente-Maritime) a estimé que "la chasse est un atout de la ruralité pour une bonne gestion des ressources naturelles" mais qu'"après six lois sur la chasse en 12 ans, il fallait conclure".
Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher) a considéré que la proposition "améliorait le cadre juridique de la chasse" tandis que son collègue Daniel Fasquelle (UMP, Pas-de-Calais) soulignait que "les chasseurs sont bien des régulateurs de la nature".
Philippe Plisson (PS, Gironde) a, quant à lui, ironisé sur l'ex-ministre de l'Environnement Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue porte-parole du candidat Nicolas Sarkozy et qui "préfère se consacrer à la chasse aux voix!"
Patrick Ollier, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a lui remercié les députés d'avoir "fait oeuvre utile", soulignant le lien indissociable entre chasse et agriculture".
Répondant à quelques inquiétudes, il a promis, pour le mois d'avril, un décret pour encadrer les chasses commerciales qui ne font jusqu'ici l'objet que de simples régimes déclaratifs en préfecture.

http://www.leparisien.fr/bordeaux-33000/le-parlement-adopte-definitivement-un-texte-sur-la-chasse-23-02-2012-1874401.php
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MessagePosté le: Mer 28 Mar 2012, 17:31    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement Répondre en citant

Citation:
Chasse : consultation publique sur cinq projets de textes

Cinq projets de textes relatifs à la chasse sont soumis à la consultation du public sur le site dédié du ministère de l'Ecologie jusqu'au 13 avril prochain :http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/devl1203366d

"Dans un souci de simplification des procédures et d'harmonisation", un projet de décret avance la date d'ouverture générale de la chasse du 4e au 3e dimanche de septembre dans les régions et départements suivants : Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Bretagne, Champagne-Ardenne, Lorraine, Bourgogne.

Un projet d'arrêté vise à décaler la fermeture de la chasse du pigeon ramier du 10 au 20 février dans les départements de la Creuse, de la Haute-Vienne et de la Corrèze.

Un deuxième projet d'arrêté vise à avancer la date d'ouverture de la chasse du vanneau huppé du 15 octobre à la date d'ouverture générale de la chasse.

Autorisation des appelants pour la chasse des corvidés

Les deux derniers textes en projet sont un décret et un arrêté autorisant l'utilisant d'appelants pour la chasse du corbeau freux, de la corneille noire et de la pie bavarde. Cette utilisation est déjà possible dans le cadre de la destruction d'animaux classés nuisibles. Les deux textes visent à élargir cette méthode pour la chasse de ces espèces. "Il s'agit de lutter plus efficacement contre les dégâts agricoles causés par ces espèces, en nette augmentation depuis 5 ans, afin de maintenir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique conformément à l'article R.425-4 du code de l'environnement", précise le ministère de l'Ecologie.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 30 janvier aux associations de chasseurs un assouplissement des règles de chasse. L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS) a annoncé le 6 février avoir formé deux recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés mettant fin au moratoire sur la chasse du courlis cendré sur le domaine public maritime et autorisant la chasse des oies "aux fins d'études scientifiques" du 1er au 10 février 2012.

Laurent Radisson


http://www.actu-environnement.com/ae/news/chasse-projets-consultation-ramie…
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:11    Sujet du message: Des nouvelles du Parlement

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