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Nuisibles, nouvelle réglementation
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Lebjac
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MessagePosté le: Sam 30 Juin 2012, 06:14    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Bonjour,

Depuis le 23 Mars 2012 les nuisibles sont classés en 3 groupes:

- 1 Ragondin, rat musqué; tir autorisé toute l'année sans autorisation.

- 2 Mustélidés, renard , corvidés, étourneau sansonnet, en attendant la parution du nouvel arrêté ministériel le tir et le piégeage sont interdits à partir du 1er Juillet.

-3 Sanglier, lapin, pigeon, voir les arrêtés départementaux.
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MessagePosté le: Sam 30 Juin 2012, 06:14    Sujet du message: Publicité

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Lebjac
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MessagePosté le: Sam 30 Juin 2012, 15:46    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Ce matin j'étais au rendez vous de l'entretien de la chasse et personne ne l'était également, les gars n'avaient pas ouvert leur messagerie hier soir ou ce matin.

C'est un mail de la FDC18 d'hier qui me l'a appris, notre FD correspond beaucoup par mail envers ses adhérents, cela permet d'être au courant en temps réel des dernières infos importantes,notamment pour tout ce qui est des fermetures anticipées ou suspensions de chasse dues aux conditions climatique ou autres, bien avant l'info papier. Wink
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MessagePosté le: Sam 30 Juin 2012, 19:21    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Tous les tirs sont interdits ou uniquement les tirs de destructions de nuit par des personnes autorisées ?
Peut on le tirer comme "gibier" avec une autorisation de tirs d'été chevreuil et sanglier ?
Tous ces règlements à la c.n c'est juste bon à filer des prunes aux honnêtes chasseurs qui croient être dans leur bon droit ,et les gardes ne s'en privent pas .


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cyrille
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MessagePosté le: Sam 30 Juin 2012, 22:42    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Bonjour,

pour compléter les propos de Lebjac, la première liste a été sortie sous forme d'arrêté le 3 avril 2012 et concerne le chien viverrin, le vison d’Amérique, le raton laveur, la bernache du canada, le ragondin et le rat musqué (voir l'arrêté car il y a des conditions pour certains animaux : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025743379&… )

Ensuite si vos arrêtés pour la chasse anticipée du sanglier ou le tir d'été du chevreuil prévoient le tir du renard vous avez de la chance sinon il va falloir attendre la parution des arrêtés du ministère pour chaque département métropolitain. Cela devrait arriver au mois d'août au plus tôt !

Amitiés

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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 01:05    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

je commence ma saison dans quelques heures. Si un renard sort, je le flèche, l'arrêté d'ouverture en Charente le permettant à tout détenteur d'un bracelet pour le tir d'été. Et si un garde me contrôle, je lui sort une impression de la page de l'arrêté concernant le tir du renard....
Si un arrêté préfectoral signe il y a 10 jours ne tiens pas compte d'un texte de fin mars, moi j'y suis pour rien et autant je suis censé ne pas ignorer l'arrêté préfectoral de mon département relatif à la chasse, autant je ne suis pas obligé de connaitre tous les textes existant, surtout que peut de monde a parlé de tout ça...
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 06:25    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

> De : "FDC.18"
> A : "FDC.18"
> Copie à :
> Objet : Nouvelle règlementation sur les nuisibles
>
>
> Cher adhérent, chère adhérente, dernière minute, nous venons de recevoir, au sujet du classement des espèces nuisibles, le communiqué suivant de la Direction Départementale des Territoires du Cher :
>
> Je vous remercie de bien vouloir informer vos adhérents des modifications suivantes :
> En effet, la réglementation concernant les nuisibles a changé cette année suite au décret du 23 mars 2012 et à la modification du code de l'environnement.
> Les espèces nuisibles sont désormais classées en 3 groupes :
> - Le classement des espèces nuisibles envahissantes (groupe 1) est réalisé au plan national par arrêté ministériel du 3 avril 2012 (joint). Parmi ces espèces figurent le ragondin et le rat musqué pour lesquelles, il n'est plus nécessaire de délivrer une autorisation pour la destruction à tir.
> - Les espèces du groupe 3 (sanglier, lapin, pigeon) ont été classées par un arrêté préfectoral départemental du 13 juin 2012.
> - Pour les espèces du groupe 2 (mustélidés, renard, corvidés, étourneau sansonnet), nous sommes en attente d'un arrêté ministériel qui ne devrait paraître que début août. Il fixera la liste des espèces retenues ainsi que les périodes et modalités de destruction. Pour ces espèces, du 1er juillet et jusqu'à la parution de l'arrêté ministériel, la destruction à tir et le piégeage ne sont pas autorisés.> Un nouvel imprimé de demande d'autorisation de destruction à tir d'animaux classés nuisibles (groupes 1 et 3 uniquement) sera transmis dès le début de la semaine prochaine.
> Une fois que l'AM qui fixe la liste des espèces nuisibles du groupe 2 sera pris, un second imprimé de demande d'autorisation sera mis à jour, au vue des espèces qui seront classées nuisibles dans le département.
>
> Vous souhaitant bonne réception, cordialement
>


Voila la source. Wink

Les LL le savent depuis le samedi 23 Juin, appris de la bouche du représentant du ministère qui assistait à leur réunion de Chambord.
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 07:03    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Lebjac a écrit:
Il fixera la liste des espèces retenues ainsi que les périodes et modalités de destruction. Pour ces espèces, du 1er juillet et jusqu'à la parution de l'arrêté ministériel, la destruction à tir et le piégeage ne sont pas autorisés.

Arrow c..... a écrit:
il ne faut pas confondre les tirs de destructions sur animaux nuisibles, effectués par des personnes assermentées (GCA, GCP, LL, etc ...) et le tir d'été sur gibier (chevreuil, renard, sanglier) qui commence au 1er juin Exclamation
Arrow cyrille a écrit:
Ensuite si vos arrêtés pour la chasse anticipée du sanglier ou le tir d'été du chevreuil prévoient le tir du renard vous avez de la chance

CQFD ..... il n'y a donc aucun changement concernant le tir d'été Wink


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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 07:46    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Ça c'est toi qui interprète et beaucoup même.

Le renard en tir d'été est considéré comme nuisible au même titre d'ailleurs que le sanglier, ces 2 espèces sont considérées gibier de l'ouverture générale à la fermeture générale, de même que les autres espèces des groupes 2 et 3. Wink
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 08:11    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Pas du tout Exclamation

Ces espèces sont inscrites sur les Arrêtés Préfectoraux Chasse en tant que gibiers Idea
La période de chasse est du 1er juin au 28(29) février, le tir (de chasse) se fait selon les modalités de l'arrêté (par exemple chez moi, tir interdit de 9h00 à 18h00 du 1er juin au 8 septembre, sauf si à l'occasion de battue au sanglier entre le 1er août et le 8 septembre)

Les Arrêtés Préfectoraux Chasse se fondent sur l'Arrêté du 26 juin 1987 (modifié) fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée Idea


Comme je le dis plus haut, le tir de destruction est réservés aux personnes assermentées, ou aux personnes autorisées du 1er au 31 mars ,selon les modalités de l'Arrêté Nuisible


D'ailleurs tu penses bien que si le tir d'été avait été supprimé à partir d'aujourd'hui, la FNC et les FDC auraient communiqué largement dans ce sens, ce qui n'est pas le cas Rolling Eyes


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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 08:30    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Je ne suis encore pas d'accord avec toi;

Lorsqu'on parle de nuisibles (certaines espèces en dehors de la période d'ouverture générale) c'est pour permettre leur régulation en dehors de la période officielle de chasse et permettre leur destruction en appliquant des méthodes de chasse ou de piégeage.

Pour le pigeon par exemple on parle bien de destruction et ceux ne sont pas des personnes assermentées qui le font, pour le sanglier également sauf dans certains cas la nuit.
Il est bien évident que les tirs de renards de nuit sont effectivement faits par des personnes assermentées mais cette nécessité est imposée pour une période illégale de chasse.
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 08:42    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Lebjac a écrit:
Je ne suis encore pas d'accord avec toi;

C'est pas grave : l'Arrêté Préfectoral Chasse de chez moi n'ayant pas été abrogé (aucune communication en ce sens ni de la Préfecture ni de la FDC et aucun affichage en Mairie), ce soir j'irais tranquillement faire ma sortie au renard Mr. Green


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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 10:10    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Je ne sais pas chez toi mais chez moi on dit "tirer au renard" et là pas besoin d'une autorisation de tir nuisible pour tirer au flanc. Wink
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 10:35    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

"Tirer au renard" une expression typiquement équestre.
Se dit d'un cheval tirant sur sa longe en reculant, souvent dangereux pour l'animal.
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Quand ton chien est bon, pas besoin de le dire...........Tout le monde le sait!


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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 10:51    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Lebjac a écrit:
Je ne sais pas chez toi mais chez moi on dit "tirer au renard" et là pas besoin d'une autorisation de tir nuisible pour tirer au flanc. Wink

Laughing

Pour revenir au sujet, je n'ai aucune autorisation de tir de destruction (ou tir de nuisibles) , mais bien une autorisation de chasse pour 2 espèces gibier (chevreuil et renard en l’occurrence) Wink
(je viens de regarder)


Lebjac a écrit:
Depuis le 23 Mars 2012 les nuisibles sont classés en 3 groupes:

- 1 Ragondin, rat musqué; tir autorisé toute l'année sans autorisation.

- 2 Mustélidés, renard , corvidés, étourneau sansonnet, en attendant la parution du nouvel arrêté ministériel le tir et le piégeage sont interdits à partir du 1er Juillet.

-3 Sanglier, lapin, pigeon, voir les arrêtés départementaux.

Arrow Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles

Cela ne concerne bien que les Arrêtés Préfectoraux Nuisibles (voir article 9) , pas Chasse


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Lebjac
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MessagePosté le: Dim 1 Juil 2012, 16:24    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Chez nous aussi l'arrêté départemental prévoit le tir du renard avec le chevreuil d'été, mais il n'empêche qu'à compter d'aujourd'hui le tir du renard est interdit et ce sera de même lors des battues sangliers qui commence le 14 Juillet dans les récoltes et ce jusqu'à parution du nouveau décret ministériel, si celui ci classe à nouveau le renard nuisible.

Les LL ne font plus de battues administratives aux renards avec leurs chiens courants jusqu'à parution du décret, alors que c'est et ça va être le bon moment pour "calotter" les jeunes après les récoltes. Wink
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