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Nuisibles, nouvelle réglementation
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Z2



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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 09:13    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Revue du message précédent :

, la FDC07 a confirmé tout à fait officiellement ce que je vous dis depuis le début :

- plus de tirs de destruction pour les "assermentés" tant que l'Arrêté Nuisible n'a pas été reconduit,
- mais maintien de la chasse de ce gibier pour ceux ayant l'autorisation de chasser le chevreuil et ou le sanglier à l'affût-approche, dans le respect de l'Arrêté Préfectoral Idea
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 09:13    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 09:14    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

cyrille a écrit:
Hier j'étais avec un garde ONCFS et il nous a confirmé que depuis le 1er juillet le renard et tous les animaux de la liste 2 sont classés gibier !!! Donc ils sont chassables à partir de l'ouverture générale spécifique à chaque département. Le tir du renard était faisable avec un bracelet d'été chevreuil ou avec l'ouverture anticipée du sanglier uniquement car il était nuisible sur les arrêtés antérieurs.

Encore une belle démonstration de compétence


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ludows7
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 09:32    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Je vois qu'ici aussi c'est compliqué a faire comprendre! Ca me rassure je pensais que c'était moi qui n'était pas assez convainquant, mais je vois que c... échoue aussi!
Les membres suivants remercient ludows7 pour ce message :
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 09:46    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

je rajoute jusque un petit détail :

sur l'AP 07 le renard est mentionné dans "Espèce de Gibier", sous-rubrique "A_ Gibier sédentaire" , avec chasse à l'affût-approche du 1er juin au 8 septembre, dans les même conditions que le sanglier et le brocard



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cyrille
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 13:30    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Bonjour,

bon hé bien c'est encore le c... qui a raison !!!

"Mon" garde ne connait pas son code de l'environnement sur le bout des doigts. Je ne vais pas lui jeter la pierre, je ne connais pas le CP, le CPP ou le code de la route par cœur non plus !!!
Donc l'article R424-8 du code de l'environnement prévoit la chasse du renard dans les mêmes conditions que la chasse du chevreuil et du sanglier :
Citation:
Article R424-8
Modifié par Décret n°2011-611 du 31 mai 2011 - art. 1
Modifié par Décret n°2011-611 du 31 mai 2011 - art. 2

Par exception aux dispositions de l'article R. 424-7, le préfet ne peut fixer les périodes d'ouverture de la chasse aux espèces de gibier figurant au tableau suivant qu'entre les dates et sous réserve des conditions spécifiques de chasse mentionnées dans ce tableau.

Toute personne autorisée à chasser le chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture générale peut également chasser le renard dans les conditions spécifiques figurant au même tableau pour le chevreuil et pour le sanglier :
(... tableau)



C'est quand même vachement plus restrictif qu'avant !!!

Amitiés

cyrille
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Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)
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Lebjac
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 15:09    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

cyrille a écrit:
Donc l'article R424-8 du code de l'environnement prévoit la chasse du renard dans les mêmes conditions " spécifiques" que la chasse du chevreuil et du sanglier :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=A4492A1627B22…


Tu n'as tout simplement pas mentionner "spécifique" comme dans le R424-8, et dans ce cas cela veut dire que tu dois le tirer à balle et non au fusil et à plombs comme on peut le faire pendant la période d'ouverture de la chasse.

Mais bon? Wink
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 16:01    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant


tu vois ludows , il ne fallait pas désespérer, on n'est que lundi Mr. Green

La FNC devrait communiquer en ce sens ...


Lebjac a écrit:
Tu n'as tout simplement pas mentionner "spécifique" comme dans le R424-8, et dans ce cas cela veut dire que tu dois le tirer à balle et non au fusil et à plombs comme on peut le faire pendant la période d'ouverture de la chasse.

Mais bon? Wink
Par "spécifique" cela veut surtout dire :
- "à l'approche ou à l'affût" ,
- "sans chien" ,
- "avec une autorisation préfectorale"
- et "à l'occasion d'une battue au sanglier".
Wink

Le tir "au moyen d'un arc de chasse" est également autorisé . Cool .... et rien n'interdit le tir à plomb dans les départements où ce dernier serait autorisé pour l'approche-affût du chevreuil (je ne sais pas s'il y en a, d'ailleurs)


Dernière édition par Z2 le Lun 2 Juil 2012, 16:26; édité 1 fois
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Lebjac
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 18:43    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Citation:
Chère Adhérente, Cher Adhérent,

Suite à l'information que nous vous avons transmise vendredi 29 juin concernant le classement des espèces nuisibles, nous tenons à vous apporter quelques précisions complémentaires.

Le ministre de l'écologie n'a toujours pas signé l'arrêté national classant les animaux nuisibles du groupe 2 (liste ci-après) en France, cette absence d'arrêté nuisible empêche actuellement toute action de régulation (au sens juridique) des espèces suivantes partout en France : RENARD, FOUINE, MARTRE, PUTOIS, BELETTE, CORNEILLE NOIRE, CORBEAU FREUX, GEAI DES CHENES, PIE BAVARDE et ETOURNEAU SANSONNET.

Par conséquent, depuis le 1er juillet et jusqu'à signature de cet arrêté :

- la destruction par piégeage et par tir des espèces citées ci-dessus est interdite

- la destruction sous terre par déterrage du renard est interdite

- LA CHASSE DU RENARD EN TIR D'ETE EST AUTORISEE

- LA DESTRUCTION DES RAGONDINS ET RATS MUSQUES PAR TIR ET PAR PIEGEAGE EST AUTORISEE

Ces mesures seront modifiées lors de la parution de l'arrêté ministériel mais quand ?

Néanmoins, cet arrêté national nuisibles sera soumis à la consultation du public avant sa parution et il sera très important que vous répondiez à cette consultation : la continuité du classement nuisible (possibilité de destruction) est en jeu partout en France. Nous vous ferons savoir dès qu'elle sera en ligne afin que vous puissiez soutenir cette proposition.

Sachez que nous faisons tout notre possible pour conserver une liste d'animaux classés nuisibles la plus complète possible et que nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution sur le sujet.

Dans cette attente, veuillez, Chère Adhérente, Cher Adhérent, recevoir nos salutations distinguées.

LE PRESIDENT DE LA FDC 18
F-H de CHAMPS


Et là lebjac y passe pour un con. en colere

Bravo c..... et les autres qui m'ont contredit.
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icare
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 18:52    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

La réglementation dans les trois départements de la FICEVY (78-91-95) :


Citation:
Depuis le 25 mars 2012, les modalités de classement des espèces nuisibles ont été modifiées. Ces modifications sont applicables depuis le 1er juillet 2012 et prévoient la méthode de classement suivante :

- Les espèces du premier groupe sont classées pour un an par arrêté ministériel (en vigueur). Cette liste concerne les espèces invasives le chien viverrin, le raton laveur, le vison d'Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du canada.

- Les espèces du groupe 2 sont classées par arrêté ministériel pour trois ans après avis de chaque CDCFS. Cette liste pour l'instant est soumise à la consultation publique et ne devrait entrer en vigueur qu'à compter de la mi-juillet. En conséquence, les espèces : belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet ne sont plus piègeables à compter du 1 juillet 2012 et jusqu'à nouvel ordre dans votre département mais aussi dans toute la France métropolitaine.

- Les espèces du groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS (en vigueur). Pour cette année : le sanglier, le lapin et le pigeon ramier sont classés nuisibles dans les trois départements de la FICEVY.


Pour complément d'information, il est toujours possible de pratiquer la chasse du renard et du sanglier pour les territoires bénéficiant d'une autorisation individuelle de tir d'été.

Autre précision, les gardes particuliers assermentés sont aussi concernés par la suspension des activités de régulation à tir des espèces nuisibles.

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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 18:57    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

C'est dommage il y a du vent, du coup ce soir j'ai pas trop envie de chasser le renard

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Lebjac
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 19:07    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

La foule va me lyncher!

Mais bon nous en avons quand même écrit 4 pages.
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MessagePosté le: Lun 2 Juil 2012, 20:27    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Lebjac a écrit:
Mais bon nous en avons quand même écrit 4 pages.
Tu y as pas mal contribué (16 messages)

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MessagePosté le: Mar 3 Juil 2012, 06:44    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Quand on aime on compte pas! Laughing
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MessagePosté le: Mar 3 Juil 2012, 07:34    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

De toute façon on devine clairement que les deux notes d'information de ma FDC sont confuses.

Dans la 2ème par exemple il est marqué "la destruction sous terre par déterrage est interdite" pour moi qui ai une licence de vénerie, je chasse le renard et je ne fais pas de la destruction si on veut appliquer le principe jusqu'au bout.

Je pense que l'enseignement de tout cela est que ça cafouille sérieux en ce moment entre les chasseurs et le ministère et je m'attends à bien d'autres choses pas bonnes pour nous dans l'avenir. :|
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MessagePosté le: Mar 3 Juil 2012, 07:46    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

Lebjac a écrit:
De toute façon on devine clairement que les deux notes d'information de ma FDC sont confuses.

Dans la 2ème par exemple il est marqué "la destruction sous terre par déterrage est interdite" pour moi qui ai une licence de vénerie, je chasse le renard et je ne fais pas de la destruction si on veut appliquer le principe jusqu'au bout.

C'est clair : la VST n'est pas de la destruction mais de la chasse Rolling Eyes

Ils ont l'air au top dans ta FDC


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MessagePosté le: Mer 4 Juil 2012, 11:06    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation Répondre en citant

par mail, la FNC m' a écrit:
Monsieur,

Suite à votre message vous trouverez ci-joint le Flash info de la FNC qui devrait répondre à vos interrogations.

Cordialement

Le Secrétariat FNC




Mr. Green Wink

Bonne réactivité de la FNC Okay
(je leur avais envoyé lundi matin un mail explicatif des "bruits" colportés sur le net, bruits confirmés par des FDC et agents ONCFS)

T'inquiète Lebjac, j'ai pas dit que c'était ta FDC l'auteur


Ce Flash va être diffusé par la FNC , mais ceux qui sont inscrits sur plusieurs forums peuvent déjà relayer l'info Wink


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MessagePosté le: Aujourd’hui à 17:18    Sujet du message: Nuisibles, nouvelle réglementation

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