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Entraînement des chiens : réglementation

 
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Kerry
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MessagePosté le: Jeu 30 Mai 2013, 15:07    Sujet du message: Entraînement des chiens : réglementation Répondre en citant

Entraînement des chiens : réglementation

Référence : arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse, modifié par arrêté ministériel du 15 novembre 2006.


Pour l'organisateur
L'organisateur ou le responsable d'une manifestation d'entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse doit préalablement solliciter une autorisation auprès du Préfet du département du lieu de la manifestation.
Dans sa demande sont précisés :
- le type de manifestation (entraînement, concours ou épreuve),
- le lieu où doit se tenir la manifestation, la superficie concernée, la nature du couvert végétal, l'existance ou non d'une clôture,
- les dates de la manifestation,
- les conditions de réalisation de la manifestation, les races de chiens qui participent et une estimation du nombre d'animaux prévus.
IL doit attester qu'il bénéficie de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles concernées.
8 jours avant la tenu de la manifestation, doivent être transmis à la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt ainsi qu'à la DIrection Départementale des Services Vétérinaires du département du lieu de la manifestation, la liste et les numéros d'identification des chiens qui participent.
Conformément à la réglementation sanitaire, les certificats sanitaires et de vaccination doivent être tenus à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation. Les entraînements, concours ou épreuves de chiens de chasse ne peuvent être autorisés que dans les conditions et qu'aux périodes précisées dans le tableau ci-après.

Pour le particulier
L'entraînement de chiens de chasse par un particulier à titre individuel ne nécessite pas d'obtention de l'autorisation préfectorale.
La personne qui entraîne les chiens doit bénéficier de l'accord des propriétaires ou ayants droit ou titulaires du droit de chasse sur les parcelles sur lesquelles elle réalise l'entraînement.
cet entraînement ne peut avoir lieu que dans les conditions et qu'aux périodes énoncées dans le tableau ci-dessus.
Ces dispositions ne font pas obstacle à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie et définissant les conditions particulières dans lesquelles les lieutenants de louveterie peuvent tenir leurs chiens en haleine.




Périodes autorisées



I – A L’INTERIEUR D’UN ENCLOS DE CHASSE (au sens du I de l’article L.424-3 du Code de l’Environnement

Ensemble des catégories de chiens = Toute l’année




II – SUR TOUS LES AUTRES TERRITOIRES OU LA CHASSE EST PERMISE


1. Chiens courants

- a - toute l’année pour les chiens de pied tenus au trait de limier sur piste artificielle

- b - entre l’ouverture générale de la chasse et le 31 mars dans les autres cas



2. Chiens d’arrêt, spaniels, retrievers

- a - tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées

- b - pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas



3. Chiens de sang


- a - toute l’année dans la mesure où les chiens sont tenus à la longe sur piste artificielles ou sur voie saine et froide

- b - pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, dans les autres cas




4. Chiens terriers


- a - tous les jours entre le 30 juin et le 15 avril pour le broussaillage sur ongulés et pour la menée à voix sur lièvres, aucun tir n’étant effectué sur le gibier et le tir destiné à apprécier le comportement des chiens étant effectué à l’aide de munitions uniquement amorcées

- b - pendant la période et les jours d’ouverture de la chasse du gibier considéré, sur terrier naturel

- c - toute l’année sur terrier artificiel



(source : DDAF 83)
_________________
Ce qu'il y a de meilleur chez le chasseur...? C'est le chien! (Jean des Airelles)


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MessagePosté le: Jeu 30 Mai 2013, 15:07    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Jeu 30 Mai 2013, 16:45    Sujet du message: Entraînement des chiens : réglementation Répondre en citant

http://www.chasseetchien.fr/t925-Lois-concernant-les-chiens-de-chasse.htm Cool

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