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Le prix des chasses privées pourraient flamber
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Erg41
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 02:03    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Je suis agent commercial en immobilier et je m'interesse entre autres aux propriétés de chasse de Sologne et de Brenne. Le boss de l'agence avec laquelle je suis en contrat est à la fois un ami et un homme public influant, proche d'anciens ministres de droite, et il me déclare que ce serait bel et bien décidé pour la saison prochaine:

Shocked En dehors des propriétés privées, la chasse serait dès la saison prochaine interdite les dimanches

Par chez nous en région centre, c'est déjà le cas dans nos domaniales, mais en bien des endroits il en est autrement

Le dimanche en France pourrait-il être interdit de chasse, comme c'est le cas en Suisse, en Grande-Bretagne et aux Pays-Bas ?
http://www.lemonde.fr/planete/article/2012/09/05/la-chasse-en-france-jamais…

Une association demande à François Hollande d'interdire la chasse le dimanche
http://www.sudouest.fr/2012/11/22/une-association-demande-a-francois-hollan…

Hollande appelé à interdire la chasse le dimanche
http://www.liberation.fr/societe/2012/11/22/hollande-appele-a-interdire-la-…


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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 02:03    Sujet du message: Publicité

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Rameute10
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 05:15    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Eric qu'est-ce que tu appelles les chasses privées ? Sont-ce les chasses clôturées en conformité avec les codes rural et de l'environnement qui permettent de chasser le gibier à poil en dehors des périodes d'ouverture légales ?

L'interdiction de la chasse le dimanche, tout comme celle du mercredi a une époque, constituerait une atteinte au droit de propriété puisque le droit de chasse en est une partie intégrante. La contrepartie d'une telle décision, si le Grande Meute ne peut faire assez de lobbying auprès des parlementaires et du gouvernement, doit être claire et aussi jusqu'auboutiste que la demande de associations escrologistes anti-chasse, c'est que les propriétaires et les adjudicataires interdisent purement simplement la marche et la surmarche de nos terrains de chasse.

Ces gens croient que la nature appartient à tout le monde, il faut rappeler d'une manière forte que ce n'est pas le cas. L'accès aux forêts domaniales et intercommunales gérés par l'ONF est bien soumis à des conditions drastiques. Il faut que le ramassage des champignons ou la cueillette du muget dans les bois par n'importe quel quidam n'est qu'une tolérance. Si cette décision était adoptée, il faudrait relever nos manches et faire respecter ce démembrement du droit de propriété qu'est le "fructus" c'est à dire le droit de tirer les fruits de ses propriétés immobilières. Le fait de ramasser des champignons dans des bois sans avoir le consentement express du propriétaire constitue du vol pur et simple. Le fait de circuler sur des voies privées ou soumises au droit forestier constitue une violation de propriété privée. Je sais bien que les gendarmes refuseront de se déplacer si une bonne partie des propriétaires faisaient valoir leurs droits élémentaires mais dans ce cas il y aurait déni de service public, donc faute de l'Etat qui engagerait sa responsabilité.

Je sais que ce que je viens d'écrire peut paraître extrémiste mais c'est toujours inférieur aux discours et actions de nos opposants. Il suffit de voir les moyens qu'ils n'hésitent pas à mettre en oeuvre comme l'occupation illégale du chenil d'un équipage de vénerie picard dimanche dernier. Alors que leur représentativité réelle est faible, j'en veux pour preuve le nombre de personnes ayant participé à leur grande manifestation nationale contre la chasse, à savoir une soixantaine de personnes qui en plus ont agit le visage caché par un masque afin de ne pas être reconnus. C'est dire leur courage.

Par ailleurs s'ils veulent pouvoir se promener dans les forêts le dimanche, ils devront mettre la main à la poche en payant une partie du montant des loyers que nous versons aux propriétaires pour exercer notre passion, payer aussi une partie des indemnités versées aux agriculteurs pour les dégâts commis par le gibier et assumer financièrement les éventuelles indemnités que réclameront les conducteurs de véhicules victimes de collisions avec du gibier puis qu'avec un jour de moins comment pourrons-nous réaliser les plans de chasses minimum que l'on nous impose dans certains secteurs. Et tout ceci sans subventions publiques car cela reviendrait à faire payer les chasseurs 2 fois : par la validation de nos permis de chasse et par les impôts que nous versons.

Voici la rapide réflexion qui me vient à l'esprit en lisant le sujet de cet article.
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Erg41
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 07:01    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Rameute10 a écrit:
Eric qu'est-ce que tu appelles les chasses privées ?



Toute chasse dont les terres, bois, marais, etc ... n'appartiennent pas ou ne sont pas loués à l'état

Exemples de ce que ça donnerait:

Forêts domaniales et communales ....> pas de chasse le dimanche
Terre agricoles louées ou forêts louées à une ACCA ...> pas de chasse le dimanche
Propriétés privées de Sologne ou d'ailleurs, où le droit de chasse est donné ou loué (mais pas à l'état) ...> possibilité de chasser le dimanche
L’agriculteur propriétaire qui peut faire opposition à l’apport de son droit de chasse à l'ACCA ...> possibilité de chasser le dimanche


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Lebjac
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 09:06    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Erg41 a écrit:
Rameute10 a écrit:
Eric qu'est-ce que tu appelles les chasses privées ?



Toute chasse dont les terres, bois, marais, etc ... n'appartiennent pas ou ne sont pas loués à l'état

Exemples de ce que ça donnerait:

Forêts domaniales et communales ....> pas de chasse le dimanche
Terre agricoles louées ou forêts louées à une ACCA ...> pas de chasse le dimanche
Propriétés privées de Sologne ou d'ailleurs, où le droit de chasse est donné ou loué (mais pas à l'état) ...> possibilité de chasser le dimanche
L’agriculteur propriétaire qui peut faire opposition à l’apport de son droit de chasse à l'ACCA ...> possibilité de chasser le dimanche


Pour elles c'est déjà le cas, il faut rajouter les jours fériés et pour la plupart les samedis à tir.

Pour la flambée des prix de location des chasses privées il faut attendre l'évolution des cheptels GG, pour l'instant et si le déclin ce confirme ( un hiver et un printemps 2014 identique à 2013 changera énormément de chose dans le monde de la chasse) ce sera plutôt à la baisse d'après ce dont j'entend parler à droite et à gauche, même en Sologne.
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 09:18    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Hé bien, ça promet un beau Bazar (je reste poli) car comment être sûr et certain du caractère privé ou public d'un terrain quel qu'en soit la nature (forêts, terres de culture ou de pré, marais, étendue d'eau, marais, etc) ?

Donc, si j'ai bien compris, un terrain quel qu’en soit la nature appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale (Région, Conseil Généraux, Communes et Intercommunalités) ne pourrait plus être chassé le dimanche ?

Je vois une première contradiction dans cette interprétation, les biens fonciers appartenant à l'Etat ou a une collectivité peuvent appartenir à son domaine public ou privé. Ce dernier n'est pas géré de la même manière que le premier en ce que le domaine public d'une collectivité ne peut pas être aliéné. Donc, comment connaître le caractère public ou privé d'un bien ou est-ce que ce serait seulement la propriété d'un bien qui déterminerait son caractère public ou privé pour savoir s'il est chassable ou non le dimanche. Rien que ce point promet un joli sac de noeuds car comment connaître le caractère d'un bien détenu depuis la Révolution française ou depuis toujours par le pouvoir en place, Royal, Impérial ou Républicain.

Rien que pour les forêts domaniales comme leur nom l'indique appartiennent à l'Etat, mais je ne sais pas si elles font partie de son domaine privé ou public. Vu que leur gestion est effectuée par l'ONF qui instaure des restrictions d'accès y compris pour son exploitation par les forestiers, je serai tenté de dire qu'elles font partie de son domaine privé.

Ensuite on trouve la question des biens détenus par les différents établissements publics qui gravitent autour de l'Etat ou des Collectivités (Hôpitaux, Maisons de Retraite, Chambres de Commerce, Instituts de Recherche, Facultés, etc). L'hypothétique loi fixera-t-elle le sort des biens détenus par chacune des ces entités ?

Après, je ne comprends pas pourquoi les terrains dont la chasse est gérée par une ACCA, qui est une association loi 1901 dont les statuts sont définis par la Loi, se verraient interdites de chasse le dimanche mais qu'en sera-t-il des autres associations de chasse dont une partie des activités sont soumises à l'autorité du préfet et des Fédérations Départementales de Chasse ?

Ensuite, autre interrogation, tous les modes de chasse seront-ils concernés : chasse à tir au fusil, à l'arc, sauvagine, vénerie sur ou sous terre, fauconnerie, ... ?

Bref, cela promet une belle usine à gaz, pour nous, chasseurs, et aussi pour les non-chasseurs. Encore cette manie de vouloir légiférer à tout prix, en voulant ménager la chèvre et le chou, pour compliquer encore quelque chose qui ne demandait rien à personne. Les choses sont si simples en ce moment. On ferait mieux de s'occuper des vrais problèmes de la notre pays, qui font un nombre considérable de morts mais qu'on laisse continuer, comme par exemple, simplement les accidents domestiques qui font plus de 20.000 morts chaque année.
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 09:23    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Erg41 a écrit:
Rameute10 a écrit:
Eric qu'est-ce que tu appelles les chasses privées ?



Toute chasse dont les terres, bois, marais, etc ... n'appartiennent pas ou ne sont pas loués à l'état

Exemples de ce que ça donnerait:

Forêts domaniales et communales ....> pas de chasse le dimanche
Terre agricoles louées ou forêts louées à une ACCA ...> pas de chasse le dimanche
Propriétés privées de Sologne ou d'ailleurs, où le droit de chasse est donné ou loué (mais pas à l'état) ...> possibilité de chasser le dimanche
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"Toute chasse dont les terres, bois, marais, etc ... n'appartiennent pas ou ne sont pas loués à l'état"
"Terre agricoles louées ou forêts louées à une ACCA ..." ne correspondent pas à ce cas. Le fait que des territoires soient inclus dans une ACCA n'en font pas des territoires publiques.
Je ne vois pas comment on peut interdire de chasser le dimanche dans une ACCA, exclusivement et pas ailleurs. ça reste une association de territoires privés. Mêmes communaux.

Soit chasse le dimanche autorisée partout sauf règlement intérieur contraire (ex ONF), soit chasse le dimanche interdite partout.

Erq41, ton homme public est-il bien au fait des législations spécifiques concernant la chasse? Ce ne serait pas le premier à ne pas être au point...
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 09:35    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Je pense que cette information doit être rapidement et largement diffusée afin que lors des municipales et encore plus lors des européennes le monde de la chasse se mobilise pour faire barrage à ce démembrement du droit de propriété. Les socialos feraient mieux de remettre la France sur les rails de la croissance plutot que de céder aux lubies des escrolos !!!
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 09:44    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Je vois mal d'autre part une loi qui interdirait la chasse sur certains territoires et pas sur d'autres le Dimanche, comment le citadin lambda, qui ne fait déjà pas la différence entre une forêt privée et une autre publique, ferait il la différence, le Dimanche, entre un lieu sans chasse et un autre avec chasse?
Cela risquerait de créer des situations encore plus dangereuses que maintenant. Wink
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 12:20    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Il est important d'être vigilant, mais il ne s'agit là que d'un constat de ce qui se fait ailleurs.
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 12:32    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

http://www.senat.fr/lc/lc71/lc710.html

Çà fait un moment effectivement que les pouvoirs publics regardent ce qui se fait ailleurs et dans certains pays européens la chasse est déjà interdite le dimanche ... et comme ils sont près à tous pour faire plaisirs à leur électorat, effectivement il faut être vigilant.


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Erg41
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 12:41    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

olivierP a écrit:

Erq41, ton homme public est-il bien au fait des législations spécifiques concernant la chasse?


Oui, il est aussi chasseur, possède une belle exploitation céréalière. il est aussi maire et président de communauté de communes


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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 19:45    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Ben moi si on m'interdit de chasser le dimanche sur mon sol ou celui que me prette mes amis ou voisin, les marcheur et ramasseurs de champignon et autres il vont devoir payer le droit d'utiliser ce qui m'appartient
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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 22:02    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Idem pour moi le jour que je ne pourrai pas chasser le dimanche les promeneurs et les ramasseurs de champignons rentreront pas chez moi j'aurai le temps de surveiller!!!

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MessagePosté le: Mar 24 Déc 2013, 22:29    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

Bruno St Hubert 48 a écrit:
Idem pour moi le jour que je ne pourrai pas chasser le dimanche les promeneurs et les ramasseurs de champignons rentreront pas chez moi j'aurai le temps de surveiller!!!

Okay Very Happy


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MessagePosté le: Jeu 26 Déc 2013, 20:49    Sujet du message: Le prix des chasses privées pourraient flamber Répondre en citant

didier 48 a écrit:
Ben moi si on m'interdit de chasser le dimanche sur mon sol ou celui que me prette mes amis ou voisin, les marcheur et ramasseurs de champignon et autres il vont devoir payer le droit d'utiliser ce qui m'appartient


exact Didier, tu vas voir que tous ceux qui vont traîner sur mes terres vont en repartir rapidement et accompagné

merci de cette info Okay Okay
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