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Garde chasse particulier : droits et devoirs.

 
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xavier
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MessagePosté le: Lun 20 Jan 2014, 22:24    Sujet du message: Garde chasse particulier : droits et devoirs. Répondre en citant

Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quels sont les droits et les devoirs d'un garde chasse particulier au sein d'une ACCA. D'un point de vue législatif bien sûr.

Le rôle dans la vie de l'ACCA, dans l'organisation des battues?

Les fonctions qu'il occupe, ses obligations? Les moyens dont il peut disposer, ou non?

Enfin un peu tout.

Merci


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MessagePosté le: Lun 20 Jan 2014, 22:24    Sujet du message: Publicité

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cyrille
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MessagePosté le: Mar 21 Jan 2014, 09:06    Sujet du message: Garde chasse particulier : droits et devoirs. Répondre en citant

Bonjour,

voici un lien vers un site qui donne les bases réglementaires. Il en existe d'autres, à toi de chercher :

http://www.jura.gouv.fr/Demarches-administratives/Les-gardes-particuliers

Je te conseille d'aller sur le site légifrance tout y est.
_________________
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)


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