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différence entre nuisible et gibier pour le renard

 
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glute
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 10:51    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

j'ai un petit soucis .... qui peut me dire la différence concernant la chasse sous terre entre le statut nuisible ou gibier pour le renard ????

l'arrêté du département du Gard, stipule encore que le renard en vénerie sous terre est fermé de février à mi mai et de juillet à mi septembre
sauf que l'arrêté ministeriel nuisible, ainsi que la note complémentaire du Gard à ce sujet stipule qu'il peut être deterré toute l'année.

Est ce que cela veut dire qu'on a le droit de laisser repartir le renard après capture pendant qu'il est classé gibier ?
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 10:51    Sujet du message: Publicité

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Coeurdesologne
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 11:31    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

Encore une abérration lié aux textes....un p'tit coup de téléphone à ta fédé devrait vite te renseigner...
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glute
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 11:37    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

l'arrété étant en projet, on peut faire part de nos réflexions à la DDTM
ce que je n'ai pas manqué de faire avec copie à la FDC et aux piégeurs du département

j'ai eu le droit à un coups de fil de la fédé qui a compris mon dilemme mais n'a pas su me donner de réponse.....

comment sauront-ils si je le chasse en acte de loisir ou si je le détruis ????

j'ai également posé ma question à l'ONCF et à l'AFEVST
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glute
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 11:39    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

le lien vers la page http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en-cours/Ouverture-et-cloture-de-la-chasse-pour-la-campagne-2014-2015/(language)/fre-FR

ps : j'ai eu une réponse de la DDTM me rappellant les textes mais ne demelant pas le problème
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Laure
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 18:21    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

l'administration française dans toute sa splendeur avec son empilement de textes et ses services hermétiques entre eux
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MessagePosté le: Mar 8 Juil 2014, 21:05    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

Apparemment le renard est classé gibier dans ton département et à partir de là la chasse est soumise à la réglementation des dates d'ouvertures et de fermetures, dans ton cas il est ouvert pendant la période d'ouverture des autres gibiers avec une réouverture du 15 Mai au 30 Juin, comme pour le blaireau.

Il est déterrable toute l'année donc pendant les périodes de fermetures, certainement en destruction par des LL, avec un arrêté spécifique et ponctuel.
Qu'il soit gibier ou nuisible tu peux dans les 2 cas le laisser partir (cela arrive même sans le vouloir Laughing ) ce qui est interdit c'est de le transporter vivant pour le relâcher ailleurs.Wink
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cyrille
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MessagePosté le: Mer 9 Juil 2014, 09:18    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

Chez toi le renard n'est pas nuisible sur certaines parties de communes afin de protéger les digues : "Renard : ensemble du département sauf sur une distance de 400 mètres de part et d'autre de l'axe des digues de protection contre les crues sur les communes de : Aigues-Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Beaucaire, Beauvoisin, Bellegarde, Fourques, Gallargues-le-Montueux, Jonquières-Saint-Vincent, Le Cailar, Le Grau-du-Roi, Mus, Saint-Gilles, Saint-Laurent-d'Aigouze, Vauvert, Vergèze, Vestric et Candiac".

Il est donc classé gibier à ces endroits là et de ce fait l'article du décret que tu cites disant qu'on peut le déterrer toute l'année ne peut être invoqué.

De plus le préfet a décidé d'être plus restrictif que l'arrêté national (ce qu'il a spécifiquement le droit de faire) donc dans les zones où il est nuisible tu ne peux pas déterrer le renard car c'est interdit par l'arrêté préfectoral.
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glute
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MessagePosté le: Mer 9 Juil 2014, 10:10    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

oh merde j'avais fais tout un texte et il n'apparait pas....


j'ai eu la DDTM hier (et la fédé), j'ai le droit de le déterrer toute l'année. la phrase "y compris le renard" est là car elle y est depuis des lustres et ils ont pas retoiletté l'arrêté depuis fort longtemps.
Ils vont soumettre le retrait de cette phrase lors de la commission de validation de l'arrêté. en espérany

La nuance gibier/ nuisible c'est pour le tir qui en dehors de la chasse est sur autorisation préfectorale et ou par ailleurs il faut l'accord du détenteur de chasse (que l'on demande à chaque fois pour tout déterrage)

les LL bénéficient d'arrêter spéciaux lorsque la demande de régulation se fait en dehors de tout arrêté en vigueur (on en a parlé pour le blaireau car ils ont des demandes hors période)

pour la mise à mort des nuisibles, voici ce que j'ai trouvé sur le site de l'ONCFS " « espèce invasive » ou « nuisible » dans le département par le préfet, il est obligatoire de le mettre à mort en s’abstenant de toute souffrance inutile."
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MessagePosté le: Mer 9 Juil 2014, 10:14    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

Citation:
De plus le préfet a décidé d'être plus restrictif que l'arrêté national (ce qu'il a spécifiquement le droit de faire) donc dans les zones où il est nuisible tu ne peux pas déterrer le renard car c'est interdit par l'arrêté préfectoral
.

@Cyrille : sauf que le Prefet à pris en application de l'arrêté national nuisible une note annexe disant que le renard était deterrable toute l'année....


j'ai fini par avoir ma réponse maintenant y a plus qu'à attendre que.
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MessagePosté le: Jeu 24 Juil 2014, 18:26    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

La suite .....

Yes ! (y) après avoir réagit au projet d'arrêté d'ouverture de la chasse sur mon département qui est en contradiction sur le deterrage du renard, eu la DDTM et la FDC30, L'arrêté officiel est enfin sorti ! la phrase "y compris le renard" n'est plus insérée dans l'article 4 relatif au date de vénerie sous terre.

http://www.gard.gouv.fr/content/download/11295/73638/file/RAA%202014-07-K%20PUBLIE%20LE%2024%20JUILLET%202014.pdf
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MessagePosté le: Jeu 24 Juil 2014, 22:18    Sujet du message: différence entre nuisible et gibier pour le renard Répondre en citant

tout vient à point à qui sait attendre... administration française oblige!
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