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vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016
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Kerry
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 12:15    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031279297&…

ou plus simplement...


À partir du 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre ses chiots ou ses chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux.
C’est la fin des abus sur les sites de petites annonces sur Internet. À partir de l’année prochaine, la vente de chiots et de chatons sera beaucoup plus encadrée. Un particulier ne pourra plus vendre un animal sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Il se verra remettre un numéro Siren, comme pour n’importe quelle activité commerciale.

Cette nouvelle réglementation, plus contraignante, était inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a été adoptée en octobre 2014. Elle fait l’objet d’une ordonnance qui a été publiée au Journal officiel du 8 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Désormais, un particulier est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu. « De nombreux propriétaires d’animaux vendent des portées de chiots ou de chatons pour arrondir leurs fins de mois. C’est un complément de revenus. L’activité de ces faux particuliers sera mieux encadrée » , souligne Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture.
« Une porte ouverte aux trafics »
Cette plus grande transparence était réclamée par les associations de protection animale et les professionnels du secteur pour qui les annonces de ventes de chiots sur Internet sont « une véritable porte ouverte aux trafics ». Les animaleries et les éleveurs officiels se plaignaient d’une concurrence déloyale, surtout depuis que la TVA sur la vente d’animaux de compagnie est passée de 7 % à 20 % en juillet 2014.

Cette nébuleuse d’éleveurs non déclarés représenterait près de 70 000 personnes en France, selon une estimation du ministère. Près de 80 % des ventes de chiots et de chatons se feraient en dehors de tout contrôle.
Annonces bloquées
Pour garantir l’efficacité de cette mesure, le ministère a pris contact avec les principaux sites de petites annonces. Ces jours-ci, Le Bon Coin propose ainsi plus de 23 000 annonces de particuliers qui vendent des chiots et près de 15 000 annonces pour des chatons. Les sites se sont engagés à empêcher la validation d’une annonce sans un numéro Siren. Un algorithme devrait permettre de déceler les faux numéros. « Cette moralisation du commerce des animaux était nécessaire. On ne peut pas s’improviser éleveur. On ne vend pas un chien ou un chat comme un meuble ou un vélo » , observe Jérôme Languille.

À partir de deux portées vendues dans l’année, un éleveur doit aussi se déclarer auprès de la Direction de la protection des populations de son département, et suivre une formation. Il peut ainsi être soumis à un contrôle sanitaire des services vétérinaires. Avec ce durcissement de la réglementation, les associations espèrent la disparition des élevages illégaux, comme celui qui a été découvert en août dernier dans la Vienne. La Fondation 30 Millions d’amis y a secouru une soixantaine de chiens malades et faméliques. Le propriétaire les vendait en passant des annonces sur Internet.

http://www.lalsace.fr/actualite/2015/10/18/plus-si-facile-de-vendre-un-chie…
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serge66
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 16:34    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

cela n’empêchera rien du tout , quand je lis que les animalerie se sont plainte (c'est chez eux que l'on trouve le plus gros trafic de chiens)
c'est surtout pour engraisser les caisses de la MSA
j'avais passé le certificat de capacité a l'élevage canin (qui ne sera plus nécessaire a compter de 2016, une formation suffira) j'avais l'autorisation, un N° SIRET, mais comme c’était une activité non lucrative pour moi ( une portée voire rarement deux par an), j'avais demandé d’être cotisant solidaire ils sont allé chercher a me faire payer dans les 360€ par an , alors que j'ai prouvé que j’étais déficitaire de plus de 1800€ l'année 2014.Alors j'ai tout laissé tomber
alors conclusion de cette affaire,les gros marchands de chiens que sont certains éleveurs vont s'engraisser , et les petits éleveurs sérieux (pas tous non plus) vont êtres pénalisés. car ce ne sont pas les professionnels qui font vivre la SCC et les clubs de race (je parle pour les chiens de chasse). a mon avis le trafic va exister et cela ne changera rien, comme d'habitude une loi a la con on va essayer de protéger des animaux en allant taper la ou il ne faut pas, parce que les annonces(bon coin etc etc) , ces messieurs ,dames des DDPP n'avait qu'a aller contrôler sur place c’était facile mais maintenant tout va se faire en cachette, mais cela demande du travail et la c'est une autre histoire.
bon ne nous énervons pas Mr. Green
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Laure
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 20:11    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

je suis complètement d'accord avec toi Serge , comme souvent en France on fait des lois dont l’application est perverse, et celle -ci ne changera rien au trafic, voire même elle incitera à tricher ceux que n'y avaient pas encore penser !!
comme toujours on tape sur ce qui est facilement contrôlable ! hélas je crains fort que les élevages illégaux et les importations sans contrôle continuent.
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cygne77
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 20:49    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

De toute façon en France tout est fait pour contourner la loi et devenir délinquant.Ca ne fera jamais qu'un trafic de plus.
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Pimprenelle
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 21:32    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Du bouffe pognon, de l'arnaque et de la destruction du chien de race.......
Qui va s'en sortir gagnant??? les salons du chiot, animaleries et autres grandes surfaces (avec du chiot d'importation la plupart du temps): ils seront parfaitement en "règle", avec leur numéro d'exploitation.
Le LOF est en déperdition, parce que faire du LOF est aujourd'hui de plus en plus cher à produire pour un éleveur professionnel (expositions, concours, dépistages maladies, tests génétiques, coût des installations avec contraintes à géométrie variables.....). Il ne restera que les puristes pour faire bouillir la marmite.
C'est tout de même beaucoup plus facile d'acheter un chiot 25 euros dans les pays de l'est, et le revendre en animalerie à 800 euros!
Par contre, c'est pas plus mal d’éradiquer les élevages "clandestins" de pseudo "chiens de race" sans aucune traçabilité et éthique d'élevage.
L'animal est devenu un bien de consommation, que l'on achète et que l'on jette....
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Laure
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PostPosted: Mon 19 Oct 2015, 22:00    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

oui , Pimprenelle tu n'as pas tord
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serge66
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PostPosted: Tue 20 Oct 2015, 17:25    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Pimprenelle wrote:
Du bouffe pognon, de l'arnaque et de la destruction du chien de race.......
Qui va s'en sortir gagnant??? les salons du chiot, animaleries et autres grandes surfaces (avec du chiot d'importation la plupart du temps): ils seront parfaitement en "règle", avec leur numéro d'exploitation.
Le LOF est en déperdition, parce que faire du LOF est aujourd'hui de plus en plus cher à produire pour un éleveur professionnel (expositions, concours, dépistages maladies, tests génétiques, coût des installations avec contraintes à géométrie variables.....). Il ne restera que les puristes pour faire bouillir la marmite.
C'est tout de même beaucoup plus facile d'acheter un chiot 25 euros dans les pays de l'est, et le revendre en animalerie à 800 euros!
Par contre, c'est pas plus mal d’éradiquer les élevages "clandestins" de pseudo "chiens de race" sans aucune traçabilité et éthique d'élevage.
L'animal est devenu un bien de consommation, que l'on achète et que l'on jette....


oui c'est pour cela que cette loi ne sert a rien, et pour les élevage "clandestin" si les services concernés contrôles les annonces (ils ont en plus tous les éléments) il n'y aura aucun souci, mais encore faut il le faire Mr. Green

Laure wrote:
je suis complètement d'accord avec toi Serge , comme souvent en France on fait des lois dont l’application est perverse, et celle -ci ne changera rien au trafic, voire même elle incitera à tricher ceux que n'y avaient pas encore penser !!
comme toujours on tape sur ce qui est facilement contrôlable ! hélas je crains fort que les élevages illégaux et les importations sans contrôle continuent.

cela ne fera qu'empirer le trafic des chiens
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Pimprenelle
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PostPosted: Tue 20 Oct 2015, 21:18    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

quand je vois ça.....
http://www.chiot-a-vendre.fr/contents/fr/d65_chiots-a-vendre-vaucluse.html

j'ai envie de vomir.....

et ça fait un bon moment que ça existe.
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cygne77
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PostPosted: Wed 21 Oct 2015, 19:56    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Personne ne se hasardera à aller controler les chiens de je ne sait quelle catégorie dans les zones HLM.Buiseness buiseness.

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Kerry
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PostPosted: Thu 22 Oct 2015, 08:46    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Les éleveurs professionnels ont crié à la concurrence déloyale du particulier qui vendait des chiots sans déclaration, immatriculation, imposition...Les usines à chiens ne sont pas visées, les élevages clandestins non plus puisque ceux là ne sont pas concernés par les lois!
Un particulier ou éleveur amateur pourra encore faire naître une portée par an sans déclaration si celle-ci est inscrit au LOF et si j'ai bien compris les chiots "de type X" ne pourront plus être vendus si le propriétaire n'a pas un n° de SIREN, il devra les donner...ou les abandonner!!
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PostPosted: Thu 22 Oct 2015, 09:00    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Kerry wrote:

Un particulier ou éleveur amateur pourra encore faire naître une portée par an sans déclaration si celle-ci est inscrit au LOF et si j'ai bien compris les chiots "de type X" ne pourront plus être vendus si le propriétaire n'a pas un n° de SIREN, il devra les donner...ou les abandonner!!


je pense que c'est bien là que cela risque de poser problème ... maintenant il restera toujours les petits arrangements pas besoin de faire de la pub ou de mettre des annonces pour vendre ses chiots, le bouche à oreille suffit ...
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Lebjac
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PostPosted: Sun 25 Oct 2015, 07:11    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Les chiens et les chats domestiques et de compagnie ont été déclarés le 28 Janvier comme des êtres doués de sensibilités et ne sont plus reconnus comme des biens meubles.

Comme je l'ai déjà écrit ce genre d'animaux domestiques ne devraient pas être vendus mais donnés a des personnes de connaissance.
Ne me parler pas du patrimoine génétique que l'on va éventuellement perdre, le patrimoine génétique humain n'est pas moins riche depuis l'interdiction du commerce d'humains.
Comme "d'hab" 2 lois pour rien, voir contradictoires, la dernière pour faire rentrer un peu plus de sous dans la tirelire sans fond.
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Laure
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PostPosted: Sun 25 Oct 2015, 14:01    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

eh oui Lebjac l'argent reste le nerf de la guerre , faute de protection animale
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Faco55
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PostPosted: Mon 28 Dec 2015, 21:50    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

Savez vous combien va couter de faire une portée en se déclarant avec un n° de siren?
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Pimprenelle
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PostPosted: Tue 29 Dec 2015, 19:12    Post subject: vente de chiots, ce qui va changer au 1er janvier 2016 Reply with quote

les cotisations MSA et la mise aux normes (salle mise bas et nurserie, type de matériaux, clotures à 2 mètres de haut (pour des teckel, trop fort!), avacuation des déchets, livre d'entrées/sorties....)


http://www.msa.fr/lfr/web/msa/affiliation/loi-avenir-agriculture

Concernant les installations, il faut tenir compte des femmelles en age de reproduire (à partir de 3, ça se complique...)
et du nombre total de chiens (à partir de 9, quelle que soit la taille des chiens, ça se complique beaucoup...

Cette loi va favoriser la production de non LOF, avec des portées vendues sur le net....
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