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Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018

 
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cyrille
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PostPosted: Tue 2 May 2017, 18:19    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

Bonjour,

voici le lien vers l'arrêté ministériel qui fixe le montant des redevances cynégétiques pour la saison 2017/2018 :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034517563…

Bonne journée
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Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)


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PostPosted: Tue 2 May 2017, 18:19    Post subject: Publicité

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FOX
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PostPosted: Tue 2 May 2017, 18:42    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

Merci cyrille.
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Je suis tombé dedans tout petit et je ne veux pas en sortir.


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Laure
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PostPosted: Wed 3 May 2017, 13:53    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

merci Cyrille ci après la copie des tarifs 2017


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cygne77
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PostPosted: Sat 3 Jun 2017, 13:28    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

Quelle différence y a t'il entre la redevance cynégétique et te tarif de la validation du permis pour la campagne 2017-2018.
Une est annoncée à 225,43 ,je vient de recevoir ma demande de validation:408,43 euros sans assurance


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cyrille
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PostPosted: Sat 3 Jun 2017, 22:13    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

Bonjour,

la redevance cynégétique nationale ou départementale c'est la partie que la fédération doit reverser à l’État. La différence entre ce que tu paies et cette redevance c'est ce qui permet à ta fédération de fonctionner (payer les salaires des employés, les emprunts ou les loyers pour le siège de la fédération etc...).

Voilà ce que j'ai trouvé sur le site du Sénat concernant l'affectation des redevances cynégétiques : "(SIC) Les redevances cynégétiques sont les suivantes : la redevance cynégétique nationale, la redevance cynégétique départementale, la redevance cynégétique gibier d'eau, la redevance cynégétique nationale grand gibier. Le produit des redevances cynégétiques encaissé par le Trésor public est versé à l'Office national de la chasse. Il est affecté, conformément à l'article L. 223-33 du code rural au financement des dépenses de fonctionnement, d'investissement et de personnels de cet établissement, ainsi qu'à l'indemnisation d'une partie des dégâts causés aux récoltes par le grand gibier, à laquelle le produit de la redevance cynégétique nationale grand gibier est intégralement affecté. "

Voilà, en espérant t'avoir un peu éclairé.
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cygne77
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PostPosted: Mon 5 Jun 2017, 07:25    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018 Reply with quote

Merci beaucoup Cyrille

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PostPosted: Today at 03:37    Post subject: Arreté relatif au montant des redevances cynégétiques 2017/2018

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