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Panneau de "Battue en cours".

 
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Bruno St Hubert 48
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MessagePosté le: Lun 28 Déc 2009, 14:12    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Voilà j'ai une question, l'autre jour j'ai vu passer en ville un 4x4 qui avait un panneau de chaque coté "attention chasse en cours"alors qu'il n'était pas en action de chasse.Est ce toléré ?

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MessagePosté le: Lun 28 Déc 2009, 14:12    Sujet du message: Publicité

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tosca07
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MessagePosté le: Lun 28 Déc 2009, 15:12    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

En Ardèche les panneaux doivent ètre posé à l'entrée des chemins d'accés et retirés dès la fin de la battue.

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MessagePosté le: Lun 28 Déc 2009, 15:34    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Il me semble que l'on peut bien "décorer" son véhicule comme bon nous semble même si dans ce cas la logique du panneau n'y est pas.

Je sais qu'il y a une loi qui interdit les panneaux (ou affiches) de vente sur un véhicule, mais pour des panneaux de chasse je n'en connais pas Rolling Eyes

si quelqu'un a quelque chose ......


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Ricky
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MessagePosté le: Lun 28 Déc 2009, 15:38    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Es tu sûr qu'il ne s'agissait pas d'une battue urbaine à une sorte de "panous panous"
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Lebjac
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 08:33    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Il faut savoir que la pose de ces panneaux est un plus en faveur lors d'un accident avec gibier ou chiens mais qu'en aucun cas ils ne libèrent l'organisateur ou le propriétaire des chiens de leur responsabilité en cas d'accident sur une route ou un chemin.

Par contre j'aimerais bien savoir ce qu'il en est lorsqu'il y a un arrêté préfectoral du type ci dessus et lorsque les panneaux ont été posés conformément à l'arrêté?
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 08:55    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Comme tu dis c'est un plus en faveur de la prévention des accidents ....... mais c'est tout.

Par contre lorsqu'il y a un accident et qu'il est prouvé que les panneaux n'avaient pas été posés, là il y a une faute supplémentaire au crédit du responsable de chasse et du responsable de battue Idea


*********


Panneau fourni par la FDC 07 :
(soit en dur pour fixer sur un "tréteau" par exemple, soit en souple pour le véhicule)



Panneau fourni par la FDC 48 :

(il existe également un autre modèle, triangulaire)


Panneau que j'avais acheté bien avant les panneaux fournis par les FDC (environ 12 ans) :



Arrow En battue j'ai systématiquement celui de la FDC 07 accroché à l'arrière du 4x4 (Hard Top), et selon où je laisse le 4x4 je rajoute celui de la FDC 48 ou "le mien" sur le pare-brise Idea


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icare
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 08:58    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant


Bien vu et intelligent ! Okay
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 09:44    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Oui, je le trouve moins "agressif" tout en remettant les pendules à l'heure Wink

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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 12:05    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

icare a écrit:

Bien vu et intelligent ! Okay


Très bien celui là !
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 12:07    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

c'est vrai qu'il est bien ce panneau , il laisse à chacun sa responsabilité
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Lebjac
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 15:12    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

Citation:
Comme tu dis c'est un plus en faveur de la prévention des accidents ....... mais c'est tout.

Par contre lorsqu'il y a un accident et qu'il est prouvé que les panneaux n'avaient pas été posés, là il y a une faute supplémentaire au crédit du responsable de chasse et du responsable de battue Idea


Ma question n'est pas dans ce sens mais dans le cas où le panneau est réglementairement posé et qu'il y a un accident.

Je pense que le fait; le préfet (l'état) décrète un panneautage réglementaire devrait normalement desresponsabilisé l'organisateur de chasse ou le propriétaire des chiens comme le font les panneaux "attention travaux"qui sont également prévu lors de chantier ponctuels et dont la pose est décrété par arrêté préfectorale, l'entreprise qui fait les travaux est dégagée de responsabilité si la pose est respectée. Wink
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MessagePosté le: Mar 28 Mai 2013, 15:28    Sujet du message: Panneau de "Battue en cours". Répondre en citant

J'avais bien compris et t'ai répondu Wink : le panneau prévient d'une battue en cours, rien de plus.
Il ne s'agit nullement d'une interdiction de passer, donc le promeneur reste libre de passer (sur une propriété privée qui ne lui appartient pas ...)


Dans ton exemple, "attention travaux" est soit un panneau de signalisation routière avertissant d'un danger, soit un panneau sur un chantier "privé" ... s'il n'est pas assorti d'une interdiction de passer ("chantier interdit au public" , arrêté municipal ou préfectoral) et qu'il t'arrive quelque chose, qui est responsable Question Wink


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