Le Forum Chasse et Chien Forum Index

 

 

Le Forum Chasse et Chien

 FAQFAQ   SearchSearch   UsergroupsUsergroups 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Déclaration d arme sans papier

 
Post new topic   Reply to topic    Le Forum Chasse et Chien Forum Index -> LA CHASSE -> Sécurité, Réglementation, Assurance -> La Réglementation / Les Périodes de Chasse
Previous topic :: Next topic  
Author Message
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Sat 5 Oct 2013, 18:55    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Bonjour à tous ,suite à mes recherches je doutes des procédures je préfères donc poser la question ici .Le cousin d un amis a récupéré en héritage des armes de chasses ,fusil et carabine;je souhaiterais racheté ces armes étant donné que le cousin ne veut pas les gardes ....malheureusement il n as aucun papier !comment faire les choses dans les règles de l art pour ne pas avoir de problème ? Merci à vous Mathieu

Back to top
Publicité






PostPosted: Sat 5 Oct 2013, 18:55    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 14 Jan 2010
Posts: 7,056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7,072
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: Sat 5 Oct 2013, 22:10    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Il faudrait que tu saches d' où viennent ces armes , et à qui elles appartenaient auparavant , ont-elles étaient déclarées Question
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Back to top
cyrille
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 29 Oct 2011
Posts: 799
Localisation: Les Verchers sur Layon
Race de chien: croisé ratier/fox
mode de chasse: billebaude, déterrage
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 814
Moyenne de points: 1.02

PostPosted: Sat 5 Oct 2013, 22:25    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Bonjour,

jusqu'au 6 septembre il ne fallait aucun papier pour détenir une arme de chasse, donc pas de stress !
Tu es dans le cas du dessaisissement d'une personne n'ayant pas (ou plus) le droit de détenir une ou des armes au profit d'une personne qui a le droit de détenir des armes.
Dans ton cas voici l'article qui s'applique (je mets en gras ton cas) :

Article 46 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
Toute personne physique qui acquiert ou qui cède en France auprès d'un armurier ou à un armurier, ou d'un particulier ou à un particulier en présence d'un armurier, une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou du 1° de la catégorie D procède, pour une arme de la catégorie C à une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 6 et pour une arme du 1° de la catégorie D à une demande d'enregistrement.
Cette déclaration pour les armes de la catégorie C et cette demande d'enregistrement pour les armes du 1° de la catégorie D sont est transmise(s) par l'armurier au préfet du département du domicile du déclarant. Elles sont accompagnées d'une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger ainsi que d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ou, dans les conditions du 4° du II de l'article 12, d'une licence d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir.
La présentation de l'un des titres prévus à l'alinéa précédent supplée à la production du certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure.
Le vendeur adresse à la préfecture auprès de laquelle il avait déclaré ou enregistré l'arme une copie de la demande de déclaration ou d'enregistrement.
Pour les armes du 3° de la catégorie C la déclaration peut être accompagnée du seul certificat médical mentionné à l'article L. 312-6 du code de la sécurité intérieure, placé sous pli fermé, datant de moins d'un mois, attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec leur détention.

Si tu veux une information exhaustive tu lis le post de c... sur le sujet, tout est dedans :

Arrow http://www.chasseetchien.fr/t7476-Les-Armes-de-Chasse-l-gislation-2013-cat-…

Encore une fois pas de stress, tu es dans les temps et dans les clous !
_________________
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)
Following members like this message:
belen (06/10/13)


Back to top
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 07:57    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Merci cyrille, si je comprend bien le vendeur ne fait rien c est à moi de faire les déclarations via un armurier?car dans le formulaire il demande le permis de chasser du vendeur ,ce qu'il n as pas ....

Back to top
Z2
Z

Offline

Joined: 16 Jul 2009
Posts: 16,777,199
Point(s): -9
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 08:31    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Quote:
Déclaration d'une arme de la catégorie C
Mise à jour le 06.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C doit, si elle souhaite la garder, procéder sans délai à une déclaration à l'aide du formulaire cerfa n°12650*02 auprès du préfet du lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'une licence de fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou du ball-trap ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,

Le préfet, après réception de la déclaration et après vérification, auprès de l'agence régionale de santé notamment, délivre un récépissé de cette déclaration.

Le préfet peut demander au déclarant de produire un certificat médical, sous pli fermé et datant de moins de 15 jours et signé par une personne habilitée lorsqu'il s'avère que le déclarant a été traité dans un service ou secteur de psychiatrie d'un établissement de santé.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31651.xhtml

Quote:
Demande d'enregistrement pour certaines armes de la catégorie D
Mise à jour le 06.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Armes acquises par un autre moyen

Toute personne majeure ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie D concernée doit procéder sans délai à une demande d'enregistrement à l'aide du formulaire cerfa n°14700*01 auprès du préfet du département de son lieu de son domicile.

Cette demande doit être accompagnée des documents suivants :

une copie d'une pièce d'identité,

une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation pour l'année en cours ou l'année précédente,

à défaut d'un permis de chasser, un certificat médical sous pli fermé, datant de moins d'un mois, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.

Les personnes ayant été traitées dans un service de psychiatrie qui souhaitent acquérir une arme ou des munitions de la catégorie D doivent produire un certificat délivré par un médecin psychiatre datant de moins d'un mois.

Le préfet en délivre un récépissé à l'aide du formulaire cerfa n°14252*02.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml


NB : le Cerfa n°14700*01 mentionné n'a à priori pas d'existence Rolling Eyes
Arrow se renseigner auprès de la préfecture sur le Cerfa correspondant (disponible via le post donné en lien par cyrille Wink )


Back to top
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 08:55    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Le deuxième problème est que l héritage date visiblement de 4 ans Embarassed ,lui n ayant aucun permis je ne comprend pas comment lui peut déclaré ou vendre ces armes ....vu qu il doit lui faire une déclaration avant de pouvoir vendre ?

Back to top
Z2
Z

Offline

Joined: 16 Jul 2009
Posts: 16,777,199
Point(s): -9
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 10:15    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

S'il n'y a pas de traces de déclaration au nom du "vendeur", je crois que le plus simple est que tu déclares directement entrer en possession de armes que tu acquières Idea

Le but de l'administration est (pour l'instant) de recenser un maximum d'armes, d'où cette "légèreté" sur l'origine des armes :
Quote:
Toute personne ayant trouvé ou reçu par héritage une arme ou un élément d'arme de la catégorie C ou D


Back to top
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 10:30    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Non pas de trace ,le proprio étant décédé c est un membre de sa famille qui a hérité des armes sans pouvoir retrouve les papiers ,je dois donc faire moi même la déclaration sans passe par le certif. de cession étant de toute façon pas possible à remplir vu que cette personne n as aucun permis ...

Back to top
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 14 Jan 2010
Posts: 7,056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7,072
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 18:44    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

belen wrote:
Non pas de trace ,le proprio étant décédé c est un membre de sa famille qui a hérité des armes sans pouvoir retrouve les papiers


C 'est bien beau d' acheter et de déclarer ces armes dont il est impossible de savoir d'où elles proviennent , mais dans le cas ou une de ces armes est répertorié dans celles qui ont servi en mal , ça marche comment Question
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Back to top
cyrille
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 29 Oct 2011
Posts: 799
Localisation: Les Verchers sur Layon
Race de chien: croisé ratier/fox
mode de chasse: billebaude, déterrage
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 814
Moyenne de points: 1.02

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 20:39    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Il ne faut rien exagérer Milet30. On n'est pas dans une série américaine. La traçabilité d'une arme à canon lisse n'est pas aisée et je ne crois pas qu'il soit demandé, comme c'est le cas pour les armes de poing, de balles test pour les armes de chasse rayées.
De toute façon si tu fais ta déclaration et que tu es de bonne foi tu ne risques pas d'être inquiété.
_________________
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)


Back to top
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Sun 6 Oct 2013, 21:11    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Surtout que l ami qui connaît ce messieur est haut place dans la police Wink ,je ne pense donc pas qu'il me donne contact avec un revendeur d arme international ;donc pour en finir et parce que désolé je comprend vite mais faut m explique longtemps .ce messieurs ne rempli pas de papier et je déclare les armes normalement ?meme pour l arme raye ?

Back to top
Z2
Z

Offline

Joined: 16 Jul 2009
Posts: 16,777,199
Point(s): -9
Moyenne de points: 0.00

PostPosted: Mon 7 Oct 2013, 06:04    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Milet30 wrote:
C 'est bien beau d' acheter et de déclarer ces armes dont il est impossible de savoir d'où elles proviennent , mais dans le cas ou une de ces armes est répertorié dans celles qui ont servi en mal , ça marche comment Question

Ben justement, ta déclaration date ton entrée en possession de la dite arme Wink

Après, surtout pour un canon lisse, il est très difficile de savoir ce qu'a fait l'arme précédemment ...... même pour "les experts" Mr. Green


Back to top
cyrille
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 29 Oct 2011
Posts: 799
Localisation: Les Verchers sur Layon
Race de chien: croisé ratier/fox
mode de chasse: billebaude, déterrage
Taureau (20avr-20mai)
Point(s): 814
Moyenne de points: 1.02

PostPosted: Mon 7 Oct 2013, 08:26    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

Belen,

fais comme te l'a dit c.... Tu déclares être en possession des armes sans mentionner de qui tu les as eu. Au pire tu mets le nom de la personne décédée, les recherches seront éteintes de ce fait.
_________________
Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland !

L'autorité sans compétence est aussi vaine que la compétence sans autorité. (Gustave LEBON)
Following members like this message:
belen (07/10/13)


Back to top
Milet30
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 14 Jan 2010
Posts: 7,056
Localisation: Gard
Race de chien: Beagle
mode de chasse: Battue
Poissons (20fev-20mar)
Point(s): 7,072
Moyenne de points: 1.00

PostPosted: Mon 7 Oct 2013, 20:42    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

invité wrote:
Milet30 wrote:
C 'est bien beau d' acheter et de déclarer ces armes dont il est impossible de savoir d'où elles proviennent , mais dans le cas ou une de ces armes est répertorié dans celles qui ont servi en mal , ça marche comment Question


Après, surtout pour un canon lisse, il est très difficile de savoir ce qu'a fait l'arme précédemment



belen wrote:
Bonjour à tous ,suite à mes recherches je doutes des procédures je préfères donc poser la question ici .Le cousin d un amis a récupéré en héritage des armes de chasses ,fusil et carabine ;je souhaiterais racheté ces armes étant donné que le cousin ne veut pas les gardes ....malheureusement il n as aucun papier !comment faire les choses dans les règles de l art pour ne pas avoir de problème ? Merci à vous Mathieu


C 'était pour la ou les carabines que je soulevais le problème Cool
_________________
" Pour ceux qui croient , aucune preuve n 'est nécessaire .
Pour ceux qui ne croient pas , aucune preuve n 'est possible ".

Stuart Chase .


Back to top
belen
Chien de Change
Chien de Change

Offline

Joined: 25 Jul 2011
Posts: 382
Localisation: Val d Oise
Race de chien: SBT
mode de chasse: Battue/Affut gros gibier
Point(s): 392
Moyenne de points: 1.03

PostPosted: Tue 8 Oct 2013, 08:33    Post subject: Déclaration d arme sans papier Reply with quote

De toute façon la déclaration fait foi , si il y a eu en amont des problèmes ça prouvera que je n'étais pas le proprio.; je vais faire un papier de cession signé par l'actuel détenteur pour avoir une trace Wink et l'acte de décès si on me demande Cool

Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    Le Forum Chasse et Chien Forum Index -> LA CHASSE -> Sécurité, Réglementation, Assurance -> La Réglementation / Les Périodes de Chasse All times are GMT + 1 Hour
Page 1 of 1

 
Jump to:  


Portal | Index | Make a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2020 phpBB Group

Template "Automne" © Créations Nollizua

View unanswered posts