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Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ?
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PostPosted: Fri 25 Oct 2013, 11:14    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Quote:
Droit des animaux: les chiennes aussi ont leur manifeste

Du point de vue de la loi, une chaise égale une bête. 30 millions d'amis et 24 intellectuels, signataires d'un manifeste, s'engagent pour changer le statut juridique de l'animal. Et réclament une catégorie à part.

Une chaise = un chien. Aux yeux de la loi, cette équation fait sens, ce que dénonce le manifeste de 30 millions d'amis signé par vingt-quatre intellectuels. Tous réclament "une évolution du régime juridique de l'animal".

Aujourd'hui, la loi considère en effet les bêtes comme des "objets meubles". L'article 528 du code civil stipule ainsi: "Sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère." Pour faire simple, c'est tous les biens non arrimés à la terre (chaise, table, livre...) que l'on se partage en cas de divorce.
Droit interne et normes européennes
Un individu peut-il s'en prendre à un meuble, pardon un animal, impunément? "Le droit interne prévoit des sanctions contre la cruauté et les maltraitances envers les animaux", explique Me Myriam Lasry, spécialiste du droit des personnes (sic) joint par L'Express.
L'article 521 du code pénal punit ainsi de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende "le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité".
De même que "le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, d'occasionner la mort ou la blessure d'un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité" est puni d'une amende (article R 653).
Un précepte également prévu dans le code rural, à l'article L 214-3: "Il est interdit d'exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques ainsi qu'envers les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité."
Outre ce "droit interne", des directives européennes, transposables au droit français, encadrent entre autres la protection des animaux d'élevage, à des fins expérimentales, au moment de la mise à mort ou durant le transport. D'autres normes interdisent par exemple "la mise sur le marché, l'importation dans la Communauté ou l'exportation depuis cette dernière de fourrure de chat et de chien".
"Faire évoluer les mentalités"
Si l'arsenal législatif permet de poursuivre et de punir la cruauté envers les bêtes, pourquoi vouloir modifier le "régime juridique des animaux"? Pour reconnaître "sa nature d'être vivant et sensible", détaille le manifeste de 30 millions d'amis.
"Notre vision actuelle est très matérialiste, précise Me Lasry. Echapper à la catégorisation de 'biens-meubles' ne changerait pas grand-chose concrètement, mais cela permettrait de faire évoluer les mentalités."
Avec un statut à part, la mobilisation serait, estime l'avocate, plus forte, les dénonciations plus nombreuses et les actions en justice plus fréquentes. A quand un délit de non-assistance à animal en danger?


En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/droit-des-animaux-les-chiennes-aussi-ont-leur-manifeste_1293943.html

Quote:
Evènement - 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal

Des penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens cosignent, sous l’égide de la Fondation 30 Millions d’Amis, un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil.

Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.

Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle

La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible que le Code civil continue de les considérer comme des « choses ». Au moment de sa rédaction, en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient vus comme une force agricole, comme des biens. Ce régime juridique est resté figé. Mais cela n’a plus lieu d’être.

Défendant la cause animale depuis plus de 30 ans, c’est naturellement que la Fondation 30 Millions d’Amis a choisi de soutenir la démarche de 24 intellectuels qui demandent, dans un manifeste rendu public le 24 octobre 2013, que les animaux soient reconnus comme des « êtres vivants et sensibles » dans le Code civil.

La cause animale : un enjeu sociétal majeur

L’ensemble des signataires parmi lesquels figurent les philosophes Elisabeth de Fontenay, Michel Onfray, Edgar Morin et Florence Burgat, mais aussi l’éthologue et neuropsychiatre Boris Cyrulnik ou l’astrophysicien et président de Humanité et Biodiversité, Hubert Reeves rappellent que si « les animaux ne sont pas des êtres humains, ce n’est pourtant pas la proclamation d’une dignité métaphysique, mais certains attributs - capacité à ressentir le plaisir et la douleur notamment - que les humains partagent avec au moins tous les vertébrés, qui enracinent les droits les plus fondamentaux ».

Leur mobilisation sur un combat essentiel défendu de longue date par la Fondation illustre à quel point la cause animale est aujourd’hui un enjeu sociétal majeur. Cela va permettre de placer cette question au centre du débat public et de mobiliser nos élus afin que soit prise en compte la sensibilité des Français envers tous les animaux.

L’expertise de la Fondation 30 Millions d’Amis au service du débat politique

Aux côtés d’experts du droit (théoriciens et praticiens), la Fondation travaille sur les contours exacts d’un projet de réforme afin de contribuer aux initiatives politique entreprises sur ce sujet. L’une des pistes de réflexion consisterait à créer dans le Code civil, entre les « Personnes » et les « Biens », une catégorie propre pour les « Animaux ». Cette proposition a déjà recueilli le soutien de 250 000 Français, signataires d’une pétition lancée par la Fondation en 2012 et toujours active.

http://www.30millionsdamis.fr/acces-special/actualites/detail/article/6744-24-intellectuels-pour-un-changement-du-statut-juridique-de-lanimal.html



La FNC a du pain sur la planche !
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PostPosted: Fri 25 Oct 2013, 11:45    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

pourquoi pas, et les abattoirs halal vont être dans le colimateur aussi j'espère?
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PostPosted: Fri 25 Oct 2013, 15:19    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Sur le principe, c'est plutôt louable, sauf que j'ai bien peur que ce soit une porte d'entrée dans laquelle vont s'engouffrer les associations anti-chasse comme l'ASPAS, si elles ne sont pas derrière ce manifeste.
On ne peut quand même pas dire que 30 millions d'amis soit de notre côté.
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PostPosted: Sat 26 Oct 2013, 05:04    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Je regrette mais je suis totalement contre ce projet qui est par ailleurs soutenu par la SPA.

L'animal doit rester ce qu'on appelle "res propria" c'est à dire une chose appartenant à quelqu'un tout comme un gibier est "res nullus" c'est à dire reconnu comme une chose sans propriétaire (sauf les animaux enfermé dans un parc selon de strictes conditions).

L'arsenal juridique pour protéger les animaux domestiques est déjà assez étoffé pour permettre aux associations de lutter contre les maltraitances manifestes envers les animaux domestiques. Sinon, jusqu'où cela va-t-il aller ? Qui va agir au nom de l'animal, un avocat commis d'office, c'est à dire payé par nos impôts saisi selon quelles conditions ?

Exemple, je vois mon voisin mettre une claque sur le cul de son chien parce qu'il a fait une connerie. Je vais au commissariat déclarer la maltraitance, qui va transmettre mon témoignage au procureur qui va commissionner un avocat, et on va se retrouver devant le tribunal de police, où je témoignerai avec plus ou moins de fidélité de ce que j'ai vu, en rajouter inconsciemment en disant que c'est inadmissible de frapper un animal et que chez moi, mes petits loulous n'ont jamais été frappé et que les droits du chien de mon voisin ont été bafoué, qu'il en a subit un traumatisme physique et psychologique et qu'il faudrait pour son bien qu'il suive des séances chez un comportementaliste pour se remettre de ce stress. L'avocat commissionné par le procureur pour défendre le pauvre chien va faire une plaidoirie reprenant pro ou prou mon témoignage le seul qui sera retenu puisque par principe le témoignage du propriétaire du chien sera considéré comme sujet à caution puisqu'il est l'auteur des faits. Et les associations de protection des animaux, la SPA et 30 millions d'amis se seront portés partie civile à l'affaire et demanderont des dommages et intérêts pour faire un exemple. L'avocat du maître aura beau produire les attestation d'amis qui diront qu'il éduque correctement ses chiens et qu'ils ne l'ont jamais vu taper un de ses chiens. Résultats, suivant la Loi, le propriétaire sera condamné à verser une amende de 1000 € au profit de la collectivité c'est à dire de l’État pour maltraitance, le chien aura droit à 5000 € de dommages et intérêts au titre de réparation du préjudice physique et moral, et les 2 associations bénéficieront chacune de 2500 € au titre de dommages et intérêts.
Questions : qui va gérer les 5000 € que le maître doit verser à SON chien ? Est-ce que les tribunaux n'ont pas autre chose qu'à traiter des affaires de ce type ? Globalement ne trouvez-vous pas que l’anthropomorphisme commence à prendre des proportions insupportables dans un pays où en moyenne la population dépense 10 % de son revenu pour se nourrir et 11 % pour ses animaux domestiques ?

Les chiffres vous paraissent fantaisistes ? Mais sont-ils vraiment disproportionnés, je n'en suis pas sûr. Pourquoi ?

Il y a une dizaine d'année un de mes oncles a fait une chute de cheval et s'est fracturé le bassin. Résultat hôpital puis ré-éducation. Mais c'est arrivé en automne. Chez nous, c'est à dire que depuis que je suis né, j'ai toujours vu les chevaux passer l'année au parc sauf les poulinières qui rentraient quand elles devraient mettre pas, les poulains quand on les séparait de leur mère, un cheval malade ou blessé pour lui faire les soins en gros et l'hiver 85 ou 86 quand il a gelé à -30°C ou 32°C où tous les chevaux ont été rentré dans les bâtiments car la taille des écuries n'étaient pas prévue pour ça. Dans les parcs, les chevaux étaient complétés en foin et en paille quand les parcs étaient trop mauvais. On leur apportait de l'eau tout les jours en cassant la glace de la nuit. Je n'ai jamais vu un cheval malade à cause de l'hiver pour de toux, pas de pathologies autres.
L'année de l'accident de mon oncle, il ne pouvait pas travailler, les gendarmes passent un jour à la ferme et disent à mon oncle qu'ils ont reçu plusieurs personnes qui voulaient porter plainte contre lui pour maltraitance envers les chevaux. Connaissant la famille, ils ont temporisé. Mais ont tenu à le dire à mon oncle mais avec son bassin il ne pouvait rien faire. En plus, les chevaux étaient en état correct et avaient du foin et de la paille à volonté. Passe 1 mois, les gendarmes reviennent et disent à mon oncle qu'il faut qu'il fasse quelque chose, au moins un auvent car là quand ils refusent de prendre la plainte des personnes qui passent, certains ont parlé de saisir directement le procureur. Mon oncle en parle à 2 de ses frères qui avec mes cousins font vite fait un bâtiment avec 2 côtés fermés et mettent de la paille et le foin dedans. Résultat : les chevaux n'ont jamais utilisé le bâtiment car à leur habitude en cas de mauvais temps, ils se mettaient le cul en direction de la pluie ou de la neige et laisse passer l'orage mais ne sont jamais allé se mettre dans le cabanon. Personnellement, quand j'avais encore des chevaux, ils pouvaient se mettre à l'abri dans la bergerie (530 m²) et pourtant quand il pleuvait ou neigeait, je le savais au coup, je voyais les chevaux le cul à l'ouest pour la flotte et au nord nord-est pour la neige. Ils ne rentraient dans la bergerie que pour boire car le circuit d'eau était protégé du gel.

Une autre fois, un de mes amis venait de se suicider, je vais présenter mes condoléances à sa mère âgée de 84 ans, et proposer mes services car il lui restait des chevaux et je voyais pas la pauvre femme s'occuper des bêtes. Après 2 mois à remettre ses chevaux en état, car à cause de sa dépression, c'est vrai qu'il négligeait ses animaux, j'avais remis les chevaux en état. Hé bien devinez, j'entends parler qu'une femme du pays veut porter plainte contre moi à la gendarmerie parce que sa fille qui fait du cheval dans un club, lui a dit que je donnais trop à manger aux chevaux. C'est pas des blagues mais des gens qui n'y connaissent rien se mêlent parfois de choses qu'ils connaissent pas.

Tout ça pour dire que des gens plus ou moins bien intentionnés, si ce texte était voté, pourraient lancer n'importe quelle procédure judiciaire contre des maîtres de bonne foi, pour les autres l'arsenal juridique est suffisant mais encore faut-il que les forces de gendarmerie, de police et administratives (ex-DSV) ainsi que le procureur veuillent bien les mettre en oeuvre, tout le monde a en tête les élevages ou chenils en totale contradiction avec la réglementation : chenil de 10 chiens et plus non déclarés sans respect des surfaces minimum par chien (5 m²), hauteur et nature des clôtures pouvant blesser les chiens, pas eau fraiche à volonté, nourriture de qualité et en quantité insuffisante, etc.

Je pense que les tribunaux ont autres chose à faire que de juger des affaires qui seront le plus souvent des règlements de compte personnels. Il suffit de voir les vacheries que certains propriétaires ou éleveurs de chiens sont capables de faire à certains de leur collègues (on en a vu un exemple sur facebook il n'y a pas longtemps). Alors imaginez ce que ça donnerai devant la Justice.
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PostPosted: Sat 26 Oct 2013, 09:11    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Tu as raison, ça entraînerait forcément des abus non justifiés et sans doute que les vrais animaux maltraités ne seront eux pas pris en compte. Mais on est dans une société où l'on veut tout réglementer , on en oublie les effets pervers.
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PostPosted: Sat 26 Oct 2013, 14:14    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Bravo Rameute10,
tu exprimes clairement la vérité que des sois-disant écolos ou défenseurs des animaux ne reconnaissent pas et vont déformer en tant qu'ignorants. Ce n'est pas eux que l'on voit entretenir la nature, à part une journée médiatisée pour ramasser les ordures qu'ils y ont mises. En tant que chasseur, piègeur et garde, je n'ai jamais vu un écolo venir donner à boire l'été, donner du grain ou du fourrage, l'hiver, vérifier dans la neige les agrainoirs.
Mais pour en revenir à ce manifeste, c'est la porte ouverte à toutes les dérives! DANGER!!!


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PostPosted: Sat 26 Oct 2013, 14:54    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Je ne le sais que trop BJC.

En tout cas bravo pour ton travail (car pour c'est un travail comme celui qui nous rapporte un salaire car il faut le faire en professionnel et pas en amateur) de piégeur et de garde, plus ce que me suis battu des années président de mon ancienne communale pour avoir du gibier grand et petit, il faut l'aider et le soutenir à passer les mauvaises saisons, l'eau c'est toute l'année que le gibier a soif après une semaine de pluie et 3 semaines de vent du nord-est, le gibier crève de soif dans la plaine, c'est là qu'il faut veiller au niveau des abreuvoirs et venir casser la glace les matins quand il gèle depuis 15 jours. Quand la moisson est finie, qu'est-ce que le petit gibier a à manger, etc. Je pourrais continuer la liste. Mettre des pierres à sel pour le grand gibier, c'est très différent de passer et de régaler 300 kg de maïs en un seul tas au lieu de passer sur 5 km avec un distributeur pour que le gibier surtout les sanglier cherche sa nourriture au lieu de se goiffrer dans une place.

En tout cas bravo, continue, pour moi, tu es un chasseur engagé et passionné comme j'aime à les fréquenter.
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PostPosted: Mon 28 Oct 2013, 14:47    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

La question n'est pas de savoir res nullius ou res propria. Mais de définir si effectivement l'animal est un bien meuble, comme c'est défini dans le Code Civil actuellement.
Alors j'imagine bien aussi tout ce qui peut naitre de cette décision, comme attaques injustifiées, mais faut-il déformer la réalité selon les conséquences à prévoir?

La question, c'est: votre chien est-il un bien meuble (comme un canapé), ou un être sensible?
Vous répondez quoi?

J'avoue ne pas être totalement opposé à cette idée.

Je ne pense pas la chasse menacée. La cruauté en est absente. Définition: plaisir que l'on éprouve à voir un être vivant souffrir ou à lui infliger cette souffrance. Il y a une notion de volonté à faire souffrir, et d'y prendre du plaisir. Alors que la chasse est tout l'inverse: la volonté de tuer le plus proprement et rapidement, avec le minimum de souffrance.
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PostPosted: Mon 28 Oct 2013, 16:03    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Je regrette mais la loi reconnaît le caractère d'être sensible puisqu'elle reconnaît les maltraitances envers les animaux domestiques comme des animaux de rente en fixant des règles précises d’abatage qui doit être précédée d'une anesthésie préalable pour les gros animaux généralement par une décharge électrique et pour les petits animaux (volailles, lapins, etc) par l'électricité ou le gaz. Il en est de même dans les règles de transport de animaux (surface minimum pour chaque animal, abreuvement, temps maximum de trajet avec obligation de descendre les gros animaux au bout de 8 heures qui doit être suivi d'un temps de repos au moins équivalent, etc). En plus le Code Pénal prévoit des sanctions envers les auteurs de maltraitance ou d'actes de cruauté envers les animaux.

Le caractère de bien meuble d'un animal vient de la contradiction avec la notion de bien immeuble qu'ont un terrain, un champ, un bois, une maison, un appartement, etc.

Si on décide que l'animal n'est plus un bien meuble et puisqu'il ne peut pas avoir le caractère de bien immeuble, la seule solution possible c'est de lui reconnaître le caractère de personne, physique dans le cas d'espèce. Je voudrais bien qu'on m'explique en quoi un chien, un chat, une vache, un mouton, un lapin, un sanglier ou un cerf ont le caractère de personne physique avec les droits et devoirs qui s'y rapportent. En l'état actuel de notre droit national et même constitutionnel, je ne vois pas d'autre solution. Je ne sais même pas s'il existe des cas assimilables dans le droit d'autres états. A part, les vaches sacrées en Inde mais il s'agit plus d'une reconnaissance religieuse que d'une vraie reconnaissance juridique parce que même dans les états indiens où cela se pratique, il existe quand même des abattoirs pour les bovins.

Si tu as plus de précisions, je suis preneur.
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PostPosted: Mon 28 Oct 2013, 16:16    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Rameute10 wrote:

Si tu as plus de précisions, je suis preneur.


Non...
Je n'ai pas un avis franc et définitif, plutôt au stade de la réflexion.
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PostPosted: Sun 3 Nov 2013, 06:57    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Une petite réflexion sur le sujet :

Quote:
Pourquoi changer le statut juridique des animaux ?

Le 24 octobre dernier, la Fondation "30 millions d'amis" lançait une pétition intitulée : " Pour une évolution juridique de l'animal dans le code civil reconnaissant sa nature d'être sensible. " La pétition était ornée de la signature d'un certain nombre d'intellectuels et philosophes, et non des moindres : citons Boris Cyrulnik, Michel Onfray, Edgar Morin, Luc Ferry, Alain Finkielkraut, André Comte-Sponville, Elisabeth de Fontenay ou encore Hubert Reeves. Voyons déjà quel est le statut des animaux dans le droit français.

Nous vivons avec une législation incohérente et schizophrénique. D'un côté, l'article 512-1 du Code pénal punit " le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité " d'une peine pouvant aller jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. On a donc l'impression qu'implicitement, l'animal est ici titulaire d'un droit : celui de ne pas être violé ni agressé physiquement.

L'animal est un bien meuble.

Cependant, ce droit n'est pas reconnu par le Code civil, qui date de 1804, donc d'une époque où la France était un pays agricole, et qui nous explique que l'animal est un " bien meuble ", au même titre qu'une chaise ou une table. Le code civil reconnaît deux catégories : les biens et les personnes. Seules ces dernières sont titulaires de droit. Ce que demandent donc les signataires de la pétition lancée par 30 millions d'amis, c'est la création d'un statut intermédiaire entre les biens et les personnes – qui pourrait être par exemple celui de " sujet de droit ".

Et la philosophie peut nous aider à définir ce nouveau statut ?

Il faut savoir que, depuis les années 1970, de nombreux philosophes (principalement) anglo-américains travaillent dans un domaine qu'on appelle l'éthique animale, et réclament des droits pour les animaux. Sauf qu'ils ne sont pas tous d'accord entre eux sur ce qui justifie d'accorder des droits aux animaux. Il y a trois grandes approches possibles :

1- L'approche déontologique.

Cette approche nous dit que nous ne devons pas maltraiter les animaux parce qu'ils éprouvent de la douleur, mais aussi de la souffrance et du plaisir, et qu'ils sont attachés au simple fait d'exister. De même que nous devons le respect aux autres êtres humains et que nous ne pouvons pas les blesser, les violer ou les tuer à notre guise, nous devons étendre notre respect à tous les animaux qui sont " sujets-d'une-vie ", ce qui exclut probablement les insectes, la plupart des invertébrés ou les microbes, mais englobe les poissons, les homards et les oiseaux. (Le plus célèbre représentant de cette approche est Tom Regan, auteur de Les Droits des animaux, qui date de 1983, mais vient seulement d'être traduit en France par les éditions Hermann).

2-L'approche conséquentialiste.

L'idée est de ne pas nuire aux autres, et de faire ce qui est le mieux pour le bien-être collectif, en intégrant à cette notion de " collectif " les humains mais aussi tous les animaux sensibles. Dans le cadre d'une telle approche, on fait des arbitrages : on peut décider de tuer un animal enragé pour sauver un homme, ou de dératiser sa maison, par exemple. Inversement, il vaut mieux sauver la vie d'un chien que d'un enfant très lourdement handicapé (thèse choquante défendue par Peter Singer). Ce qui doit nous guider, c'est le projet de créer le meilleur monde possible pour tous les vivants sensibles. (Le partisan le plus célèbre de cette approche est Peter Singer, auteur de La Libération animale, 1983).

3- L'approche par la compassion.

Plus proche du sens commun : c'est l'approche de ceux qui aiment les animaux. C'est une approche défendue par celles qu'on appelle les éco féministes, mais également par la philosophe française Elisabeth de Fontenay, qui critique la froideur rationnelle des arguments des déontologues et des conséquentialistes, et qui propose de s'en remettre à la " sagesse de l'amour " ou encore à des " fragments de pensée non démonstrative ".

Donc, pour résumer, il y aurait trois raisons d'accorder un statut juridique aux animaux : parce que c'est bien et qu'il est mal de les faire souffrir ; parce que les hommes en sont responsables et doivent prendre leurs décisions en fonction de leurs intérêts propres mais aussi des intérêts des autres êtres sensibles ; parce que nous les aimons. La position la plus consistante juridiquement est évidemment la première, malgré sa froideur



J'aime bien un des commentaires :

Quote:
En effet, pourquoi changer ce statut ? Pour disposer d'une loi de plus, inapplicable en pratique ??? Une loi de plus, qui énervera les opposants qui ne la comprendront pas, quelles que soient leurs raisons, et qui énervera ses défenseurs, qui constateront rapidement que la force publique ne traitera pas cela comme une priorité (surtout en nos temps de crise). Et ce sera parti pour un nouvel engorgement des tribunaux, un coût insoutenable... Les animaux sont déjà protégés, et il est complexe d'appliquer les textes déjà en vigueur. Par exemple, l'arrêté du 19 novembre 2007 n'empêche pas les couleuvres d'être détruites par des ignares qui craignent de façon irrationnelle les serpents (et j'en connais malheureusement, que je n'arrive pas à convaincre de la bêtise, sinon de l'illégalité de leur démarche). De la même façon, l'ortolan a une protection intégrale depuis 1999 et continue à être chassé. Il y a des tas d'exemples de cette sorte. Nos animaux domestiques sont déjà protégés des mauvais traitements par l'article 654-1 du code pénal, texte dont la rédaction, bien que courte, est subtile. En effet, tous les animaux qui sont sous l'emprise d'un être humain sont concernés. Le montant de la contravention de quatrième classe peut paraître insuffisant (750 euros actuellement), mais il ne concerne pas que les chiens et les chats, il englobe également les vaches et les poissons rouges. Quant à ce qu'un animal soit un bien meuble, où est le problème ? On peut vendre des animaux, ils sont donc des biens (et je ne vois pas qui s'opposerait à ce principe, dont la suppression créerait des problèmes assez savoureux, par exemple pour acquérir un chien de compagnie, ou vendre un poulet ou une truite à des fins alimentaires). La personne qui a acheté le bien peut le déplacer, c'est donc un bien meuble. Ces règles sont simples et efficaces, j'ai du mal à comprendre qu'il soit primordial de les changer. Pour revenir à la question de départ, la grande difficulté d'un nouveau texte viendra de la classification des animaux, on peut aisément prévoir un anthropomorphisme outrancier, où les mammifères auront un statut de première classe et les arthropodes une protection au rabais (particulièrement les chélicérates, blattoptères, …). Arrêtons cette avalanche de lois, décrets et règlements, appliquons ce qui existe déjà, ce sera bien. J'attends avec gourmandise le statut rénové du pissenlit, du sureau et de la mérule, êtres vivants et peut-être sensibles, non ?


http://www.franceinfo.fr/decryptage/la-philo-de-l-info/pourquoi-changer-le-statut-juridique-des-animaux-1198091-2013-11-01#comments

Voici la réponse de Pierre de Boisguilbert (porte-parole de la FNC) sur RMC à ce propos :

Quote:
Manipulation!
Personne ne remet en cause la nécessité de bien traiter les animaux, et les lois et règlements assurant leur protection et leur bien êtres sont nombreux, notamment dans le code de l'environnement et le code pénal et les directives Européennes.
La réalité est que la modification du code civil consiste à ouvrir la boîte de Pandore, ce que souhaitent les ONG de la protection animale, pour arriver in fine au concept du droit de l'animal. A terme c'est de la remise en cause de l'utilisation de l'animal par l'homme dont il est question. Bien sur que oui l'élevage, la chasse, la pêche, le cirque… toutes les activités seront impactées!

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PostPosted: Sun 3 Nov 2013, 07:17    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Déjà appliquer les lois existantes serait une évolution, je me pose la question , comment cela se passe dans les autres pays dit"évolués"?
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PostPosted: Sun 3 Nov 2013, 13:02    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Laure wrote:
Déjà appliquer les lois existantes serait une évolution, je me pose la question , comment cela se passe dans les autres pays dit"évolués"?


A ma connaissance, je ne connais pas de pays où un projet tel que celui-ci est en place. Sinon, il serait plus facile de trouver les avantages mais aussi les inconvénients d'une telle modification importante de notre Code Civil qui même si la base date de Napoléon, de 1804, à de nombreuses fois été modifié et adapté à notre monde actuel (exemple suppression de la notion de pater familias avec l'ouverture du droit de vote aux femmes au sortir de la guerre, suppression de la nécessité pour une jeune fille ou une femme de demander à son père ou à son mari l'autorisation de travailler et le droit de disposer de l'intégralité de son salaire, changement des modalités de divorce, etc).

Mais la réglementation existante est suffisamment imprécise pour pouvoir être interprétée largement et appliquée dans la majorité voir la totalité des cas. Encore faut-il que les forces de l'ordre ait le temps, la volonté et les moyens d'enquêter en pareil cas et qu'ensuite le parquet les soutienne et qu'à la fin les magistrats condamnent les tortionnaires à la juste mesure de leur actes s'ils ont été vraiment prouvés. Car parfois les associations de défense des animaux attaquent pour un oui ou pour un non. Et c'est pour ça que les force de l'ordre sont un peu frileuses pour agir. Et même parfois elles ne connaissent pas les besoins et habitudes éthologiques des animaux qu'elles veulent défendre. Personnellement, une femme voulait aller porter plainte à la gendarmerie parc que je donnais "trop à manger" aux chevaux d'un copain qui s'était suicidé et qui étaient dans un sale état (limite maltraitance) et que je voulais remettre en forme tout ça parce que sa fille de 12 ans faisait du cheval dans un centre équestre et qu'elle donnait moins à manger aux chevaux du club. L'enfer est pavé de bonnes intentions.

Que la réglementation actuelle soit appliquée, que l'ex-DSV fasse ses contrôles et sanctionne les cas les plus flagrants ou qu'elle les transmettent à la gendarmerie ou au Parquet.
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PostPosted: Sun 8 Dec 2013, 08:45    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

Débat (si on peut appeler ça comme ça) sur le droit des animaux sur Europe1, hier midi, entre Laurence Parisot et Pierre de Boisguilbert.

http://www.europe1.fr/MediaCenter/Emissions/Laurence-Parisot/Sons/Le-defi-Parisot-la-condition-animale-1734633/


Toujours le même problème, on mélange tout : que vient faire la biodiversité là dedans ? On change de sujet de fond dès lors qu'on a rien à opposer au fait que le statut de l'animal dans le code civil répond parfaitement à la réalité de sa situation (res nullius ou res propria) et que les autres codes répondent eux aussi parfaitement au fait que les animaux soient des êtres sensibles et que si nous avons des droits, nous avons également des devoirs envers eux.

Bref, une fois de plus, pour noyer le poisson, on avance les arguments qui font pleurer dans les chaumières, qui induisent une réaction immédiate émotionnelle, sans que derrière il y ait la moindre réflexion sur le fond.

La chasse responsable de la raréfaction de l'alouette des champs, faut quand même oser la sortir celle-là !

Le commentaire de Pierre de Boisguibert sur Facebook :

Quote:
Le degré zéro du débat, mais il ne fallait pas laisser la chaise vide! Laurence Parisot est la caricature de l'écolo bobo, qui surfe sur les poncifs et l'émotion. Je lui fais le reproche de ne pas avoir préparé son sujet, d'en ignorer toutes les subtilités et au final d'avoir simplement voulu critiquer la chasse. De façon grotesque au demeurant en lisant une '' fiche'' sur l'alouette des près qui avait du lui être préparée par un assistant n'ayant jamais franchi le périphérique. Ce qu'il faut en retenir : ce genre d'émission est absurde, n'apporte rien et contribue à l'appauvrissement de la pensée!


J'aurais mieux fait de poster ça dans "nos coups de gueule", ça m'énerve !


Bon, là dessus, je pars traquer (et peut-être faire une recherche ou deux), ça va me détendre....
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PostPosted: Sun 8 Dec 2013, 15:43    Post subject: Manifeste sur le droit des animaux : chasse en danger ? Reply with quote

N'importe quoi, mais comme ils n'ont rien d'autre à proposer en ce moment , Madame Parisot pour exister doit ratisser large à présent !
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