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Vènerie sous terre règlementation

 
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Laure
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PostPosted: Thu 26 Dec 2013, 22:58    Post subject: Vènerie sous terre règlementation Reply with quote

Rappel

l'Arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vènerie, modifié par l’arrêté du 23 juillet 1993 wrote:

Art. 1er.
- La vénerie qui comprend la chasse à courre, à cor et à cri, et la chasse sous terre se pratique avec un équipage comprenant une meute de chiens servis par des veneurs se déplaçant soit à pied, soit à cheval.

(...)

Art. 3.
- La chasse sous terre consiste à capturer par déterrage l'animal acculé dans son terrier par les chiens qui y ont été introduits ou à l'y faire capturer par les chiens eux-mêmes.
Seul est autorisé pour la chasse sous terre l'emploi d'outils de terrassement, des pinces destinées à saisir l'animal et d'une arme pour sa mise a mort, à l'exclusion de tout autre procédé, instrument ou
moyen auxiliaire, et notamment des gaz et des pièges.
Les meutes doivent comprendre au moins trois chiens créancés sur la voie du renard, du blaireau, ou du ragondin.

(...)

Art. 4.
- Les chiens des équipages de vénerie doivent obligatoirement être identifiés par tatouage conformément aux modalités fixées par le ministre de l'agriculture.

Art. 5.
- Au cours de la chasse, chaque équipage de chasse à courre ou de chasse sous terre doit être dirigé par un responsable titulaire et porteur du permis de chasser visé et validé.
Tout membre, de l'équipage portant soit simultanément le fouet et la trompe de chasse (ou corne de chasse), soit une arme destinée à servir l'animal, doit être titulaire et porteur du permis de chasser visé et validé.
L'action de faire le bois avec limier implique la possession du permis de chasser visé et validé.


Art. 6.
- Le directeur départemental de l'agriculture établit pour tout équipage dont le chenil est situé dans le département une attestation de conformité de la meute aux dispositions ci-dessus. Cette attestation comporte tous renseignements utiles sur les caractéristiques de l'équipage ainsi que le nom et l'adresse de son responsable : elle est valable six ans.
Toutefois pour les nouveaux équipages en cours de constitution qui la sollicitent pour la première fois, l'attestation est délivrée a titre provisoire pour une durée d'un an : a l'expiration de cette période probatoire, elle est reconduite pour cinq ans sous réserve que les aptitudes de la meute aient été confirmées.


Circulaire DNP/CFF N° 06-04 du 17 août 2006 :

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PostPosted: Thu 26 Dec 2013, 22:58    Post subject: Publicité

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PostPosted: Thu 20 Feb 2014, 10:29    Post subject: Vènerie sous terre règlementation Reply with quote

Le nouvel arrêté du 17 fevrier 2014 vient de paraître au JO , preuve que malgré les attaques contre la vénerie sous terre l'état conserve lce mode de chasse


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Buansu06
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 13:33    Post subject: Vènerie sous terre règlementation Reply with quote

Laure wrote:

Circulaire DNP/CFF N° 06-04 du 17 août 2006 :


je relis cette circulaire.
il est cité :
Quote:
3. Meute On entend par chiens de races spécialisées tout animal appartenant aux chiens courants du 6ème groupe pour la chasse à courre, à cor et à cri, et aux 3ème et 4ème groupes pour la vènerie sous terre, tels que définis par la Société centrale canine et qui figurent en annexe II de la présente circulaire.

ainsi donc, pour pouvoir demander une attestation de meute pour chasser à courre, ou sous terre, il convient d'avoir des chiens APPARTENANT au VIe ou IIIe/IV groupe.

Or, le code rural précise également :
Quote:
Article L214-8
III.-Ne peuvent être dénommés comme chiens ou chats appartenant à une race que les chiens ou les chats inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture..

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000022200224&cidTexte=LEGITEXT000006071367&dateTexte=20140223&fastPos=1&fastReqId=1887732735&oldAction=rechCodeArticle
Seul le chien LOF peut prétendre à cette appellation/appartenance.
Ainsi donc, seules les meutes constituées de chien LOF pourraient prétendre à l'attestation de meute. Ce serait à comprendre comme une liste positive.
De plus, l'annexe précise bien la liste des RACES de chaque groupe.

On pourrait donc monter un vautrait avec des Rhodesian et pratiquer la vènerie sous terre avec staff, staffie, bull terrier, airedale etc ... Very Happy Very Happy Very Happy

Certes, il s'agit d'une circulaire et non d'une loi/décret/arrêté.
Mais en matière de chien, c'est le seul texte d'ordre juridique que je découvre qui précise nommément (hormis celui du code rural) ce qu'est une race de chien.
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 14:11    Post subject: Vènerie sous terre règlementation Reply with quote

si on lit à la lettre c'est bien cela maintenant ça ne veut pas dire qu'ils sont tous égaux, dans un même groupe, en terme d'efficacité dans ces disciplines , chasse à courre ou chasse sous terre.
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 23:51    Post subject: Vènerie sous terre règlementation Reply with quote

je me plaçais du point de vue de la "lettre" juridique.

Bien sûr qu'il ne sont pas tous égaux...y compris au sein d'une même race.
on peut même avoir des chiens LOF, s'ils ne sont pas issu d'un travail de sélection par le travail, on risque pas d'obtenir la sagesse sous le fouet que l'on peut observer en chasse à courre.
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