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"droit de chasse"

 
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MENESTRET
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 19:17    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

Petite question, un jeune chasseur de mon acca va déménager de notre village dans quelques semaines, par contre son grand père est propriétaire de terre et demeure sur notre commune, il est également chasseur dans notre acca, ce jeune chasseur peut il donc garder le droit de chasse dans notre acca en tant que sociétaire?

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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 19:17    Post subject: Publicité

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Laure
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 21:57    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

à vérifier car je ne suis pas une spécialiste, mais il me semble que le droit de chasse est acquit pour les descendants .
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On ne ment jamais tant qu'avant les élections, pendant la guerre et après la chasse (Georges Clémenceau)
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genevieve38
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 21:58    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

Sur le guide pratique N°2 tu trouveras la définition des membres de droits des acca

http://www.chasse38.com/public/guides-pratiques-a-l-usage-des-presidents-de…
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Si la méchanceté n'existait pas, il n'y aurait aucun mérite à être gentil. Le Chat P.Geluck.


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Laure
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PostPosted: Sun 23 Feb 2014, 22:22    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

merci Geneviève , j'ai mis en ligne le document le détail ICI
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genevieve38
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PostPosted: Mon 24 Feb 2014, 07:44    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

Merci c'est bien gentil Laure, on a une fédé de chasse dans l'Isère que je trouve super efficace dans bien des domaines .....
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Laure
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PostPosted: Mon 24 Feb 2014, 11:26    Post subject: "droit de chasse" Reply with quote

genevieve38 wrote:
Merci c'est bien gentil Laure, on a une fédé de chasse dans l'Isère que je trouve super efficace dans bien des domaines .....


c'est vrai , il me semble que tu as souvent sous la main le bon document avant nous
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